Officiel Contraignant
Remarque
Norme ETSI, partie 3, définissant les formats des messages et des preuves des services de courrier électronique recommandé (REM), version 1.3.1.
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Résumé
Objet
La norme européenne ETSI EN 319 532-3 (version 1.3.1, janvier 2024) définit les formats des messages produits et traités par les services de courrier électronique recommandé, REM (Registered Electronic Mail) ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, History. Son champ d’application commence ainsi :
The present document specifies the formats for messages that are produced and handled by a Registered Electronic Mail (REM) service
Elle dit comment les notions générales des services d’envoi recommandé électronique (contenu de l’utilisateur, métadonnées, preuves) se placent dans la structure d’un courriel, et ajoute des mécanismes de signature et de sécurité ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 1 Scope.
À qui ça s’applique
- Aux prestataires de services de courrier électronique recommandé ; selon l’ETSI EN 319 531, un service qui s’interconnecte avec d’autres relaie les messages au format de cette norme ETSI EN 319 531 V1.1.1, § 4.4 REM nature.
- Aux prestataires de services d’envoi recommandé électronique qualifiés qui conviennent de rendre leurs services interopérables, lorsqu’ils utilisent la représentation au format du courriel prévue par les normes intermédiaires décrites plus bas Art. 44 §2 bis Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2.
Points clés
- Message au format MIME : un message REM est une structure MIME dont le corps multipartie forme la partie signée d’un message S/MIME multipart/signed ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 4.3 REM message - Structure Definition.
- Correspondance des termes : un tableau fait correspondre les notions de l’EN 319 522-2 et leurs équivalents dans le courrier électronique ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 4.2 Internet Message Format in the REM services.
- Preuves : les exigences de l’ETSI EN 319 522-3 pour les preuves au format XML s’appliquent ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 7 REMS - evidence set formats ETSI EN 319 522-3 V1.2.1.
- Signatures : chaque preuve est signée individuellement ; le message entier est signé en S/MIME selon la RFC 8551, de préférence (should) par une signature CAdES ; une preuve au format PDF devrait être protégée par une signature PAdES ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 8.1 General ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 8.2 Signatures individually signing ERDS evidence ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 8.3 Signatures on REM messages.
Ce que les actes appliquent, et comment
- Règlement d’exécution 2025/1944, annexe II : les normes ETSI EN 319 522-3 version 1.2.1, EN 319 522-4-1 version 1.2.1 et EN 319 522-4-2 version 1.1.1 s’y appliquent, avec trois autres parties de la série EN 319 522 Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2. Ces trois normes prévoient deux représentations, l’une pour AS4, l’autre au format du courriel (RFC 5322) ; pour cette dernière, chacune renvoie à l’EN 319 532-3, citée sans version : métadonnées (EN 319 522-3), liaison des messages (EN 319 522-4-1) et liaison des preuves (EN 319 522-4-2) ETSI EN 319 522-3 V1.2.1, § 4.1 Introduction ETSI EN 319 522-3 V1.2.1, § 4.2 IETF RFC 5322 format ETSI EN 319 522-4-1 V1.2.1, § 4 Message delivery bindings - general concepts ETSI EN 319 522-4-2 V1.1.1, § 4 Message delivery bindings - general concepts ETSI EN 319 522-4-1 V1.2.1, § 6 IETF RFC 5322 binding ETSI EN 319 522-4-2 V1.1.1, § 6 IETF RFC 5322 binding. Ces normes de l’annexe II sont celles prévues pour le cadre d’interopérabilité Art. 2. Le règlement 910/2014 permet aux prestataires de convenir de cette interopérabilité ; le cadre doit alors respecter les exigences applicables aux services d’envoi recommandé électronique qualifiés, ce qu’un organisme d’évaluation de la conformité confirme Art. 44 §2 bis Art. 44 §2 ter.
- Règlement d’exécution 2025/2162 : l’annexe II cite l’ETSI EN 319 532, sans numéro de partie ni version, sur la ligne des services d’envoi recommandé électronique ; les systèmes d’évaluation de la conformité indiquent l’année et le numéro de version des normes Annexe II Art. 6 §3.
Coquille dans l'acte
Dans la version française du règlement d’exécution 2025/2162, la ligne de l’annexe II et la liste de l’article 3, paragraphe 1, point e), visent la fourniture de services d’envoi recommandé électronique, sans le mot « qualifiés » Art. 3 §1, e) ; le rectificatif publié au Journal officiel ne corrige pas ce point Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162 ; la version anglaise vise les services qualifiés (qualified electronic registered delivery services), et le tableau porte sur les services de confiance qualifiés Annexe II. Lecture probable : services d’envoi recommandé électronique qualifiés.
Clauses importantes
- ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 1 Scope : champ d’application.
- ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 4 Message formats : formats des messages.
- ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 6 REMS - relay metadata formats : métadonnées de relais.
- ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, § 8 REMS - signatures formats : formats des signatures.
Liens
- Profils d’interopérabilité fondés sur ces formats : ETSI EN 319 532-4 ETSI EN 319 532-4 V1.3.1.
- Autres parties : architecture ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, contenu sémantique ETSI EN 319 532-2 V1.1.1 ; exigences de politique : ETSI EN 319 531 ETSI EN 319 531 V1.1.1.
- Normes liées : RFC 5322 RFC 5322, CAdES ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, PAdES ETSI EN 319 142-1 V1.2.1.
- Parcours : étape 4, les services de confiance.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé s’appuie sur la version consolidée, publiée sur EUR-Lex, du règlement 910/2014 Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024. Elle sert de documentation : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 532-3 V1.3.1. Rédaction Asphalia.