Ce site explique eIDAS 2 à partir d’un corpus fermé de sources, textes officiels en tête. Cette page décrit d’où vient le contenu, comment il est présenté, comment il est vérifié, et ce qu’il ne remplace pas.
D’où vient le contenu
Tout le contenu rédigé s’appuie sur un corpus fermé de sources : le règlement et ses actes d’exécution, les textes connexes de l’Union, les documents du portefeuille européen, les normes et spécifications techniques, les textes et documents belges, et quelques arrêts. La liste complète, avec le statut de chaque source, se trouve dans la bibliothèque.
Rien d’autre n’entre dans la rédaction : ni presse, ni blog, ni connaissance « de mémoire ». Une information vraie mais absente du corpus est laissée de côté.
Quand plusieurs sources traitent d’un même point, le règlement et ses actes d’exécution priment. Les autres documents de la Commission (cadre d’architecture, pages, guides) et les pages d’autorités belges éclairent, mais ne fixent pas les règles. Quand le site s’appuie sur un document qui se dit non contraignant, il le dit.
Ce que le site reproduit, et ce qu’il ne fait que citer
La règle est simple : tout ce qui n’est pas libre de droits peut être cité ou résumé, mais pas reproduit.
- Les textes de l’Union et les lois, arrêtés et codes belges sont reproduits en entier, avec une ancre par article, paragraphe et annexe.
- Les documents de la Commission et du portefeuille européen sont reproduits en entier quand leur licence le permet ; sinon, ils sont cités par extraits.
- Les normes et spécifications (ETSI, IETF, W3C, OpenID et autres) et les pages d’autorités belges ne sont citées que par courts extraits : 60 mots au plus par citation et, sauf exception motivée et signalée, 150 mots par page et par source. Le reste est résumé avec nos mots, avec un lien vers l’original.
- Les normes payantes (ISO, CEN) ne sont jamais reproduites : le site en donne une fiche descriptive rédigée par nous.
La fiche de chaque source indique si son texte intégral est consultable sur le site. Le régime de chaque famille de sources est détaillé sur la page Licence.
Quatre registres, jamais confondus
| Registre | Ce que c’est | Comment le reconnaître |
|---|---|---|
| Texte officiel | Citation exacte d’une source, mot pour mot | Encadré à liseré noir, référence en tête |
| Explication | Texte rédigé par nous ; chaque fait renvoie à sa source | Texte courant, avec des références cliquables |
| Avertissement | Signal factuel : situation belge, document non définitif, version citée différente de la plus récente, coquille dans un acte, version consolidée | Encadré orange |
| Conseil Asphalia | Méthode, priorités et pièges à éviter, rédigés par l’éditeur | Encadré distinct, uniquement dans la dernière étape du parcours |
Les références renvoient à l’endroit le plus précis possible : article, paragraphe, point, annexe ou clause. Leur libellé est produit automatiquement à partir de la source, pour éviter les erreurs de numérotation entre les versions française et anglaise.
Le conseil Asphalia est le seul registre qui n’exige pas une source pour chaque phrase. Toute obligation qu’il mentionne reste pourtant référencée.
Badges et statuts
Chaque source porte, dans la bibliothèque et dans la colonne des sources des pages du parcours, jusqu’à trois badges :
- Officiel : le document émane de son auteur (institution, organisme de normalisation, autorité). Nos fiches de normes payantes et les synthèses que nous avons générées ne portent pas ce badge.
- Contraignant : le texte crée des obligations, ou la norme est imposée par un acte qui la cite hors considérants. Une norme dont le respect vaut seulement présomption de conformité ne porte pas ce badge. Ce classement se fait par acte, pas clause par clause : il oriente, il ne remplace pas la lecture de l’acte.
- Non définitif : spécification ou règle encore en cours de travail (version de travail d’un dépôt, projet IETF, document de travail W3C…).
La fiche indique aussi un statut : en vigueur, définitif, non définitif, abrogé ou exclu, ou inventaire (entrée simplement recensée, ou renvoi vers une autre entrée).
Versions consolidées et rectificatifs
Le site cite le texte en vigueur. Quand une version consolidée existe, c’est elle qu’il cite ; l’acte modificatif ne sert qu’à dater une modification.
Une version consolidée est un outil de documentation. Celle du règlement le dit elle-même : elle n’a aucun effet juridique, et seules les versions publiées au Journal officiel de l’Union européenne font foi Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024. Chaque page du parcours et chaque résumé qui s’appuie sur une consolidation le rappelle dans un avertissement. Pour les textes belges, le site utilise la version consolidée publiée sur Justel, qui est une version officieuse ; il renvoie au texte publié au Moniteur belge pour la version officielle.
Avant de citer une date, un chiffre ou une formule d’un acte non consolidé, nous vérifions s’il a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel. Si oui, la valeur rectifiée est citée, avec une référence au rectificatif.
Dates
- Vérifié le : date à laquelle chaque source a été vérifiée dans le corpus. Une page du parcours affiche la date la plus ancienne parmi les sources qu’elle cite, jamais la date de construction du site.
- Relu le : date de la dernière relecture de la page elle-même.
- Chaque avertissement sur la situation belge porte sa propre date de vérification.
Les évolutions des textes et des normes suivies sont listées sur la page Dernières évolutions.
Comment le contenu est vérifié
- Contrôles automatiques. À chaque publication, la construction du site échoue si une citation ne se retrouve pas mot pour mot dans la source, si une référence vise une source ou un endroit qui n’existe pas, si un lien interne est cassé, si une page du parcours n’a pas de date de relecture, ou si un extrait dépasse les limites fixées pour les sources non reproduites.
- Relecture par le rédacteur, phrase par phrase : chaque phrase doit être portée par le passage cité ; sinon, elle est retirée.
- Relecture par une seconde IA, chargée de trouver toute affirmation fausse, non sourcée ou mal sourcée en la confrontant au corpus.
- Validation humaine : l’éditeur, Asphalia Consulting, valide la méthode et un échantillon de pages, ainsi que chaque passage de conseil, un par un.
La version anglaise est traduite de la version française validée et passe les mêmes contrôles. Ses citations officielles viennent des textes anglais publiés, jamais d’une traduction maison.
Limites
- Ce site n’est pas un avis juridique. Il aide à comprendre et à retrouver les textes ; il ne dit pas comment ils s’appliquent à une situation particulière.
- En cas de doute, seul le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne ou au Moniteur belge fait foi.
- Le corpus est daté. Un texte publié après la dernière vérification n’y figure pas encore.
Signaler une erreur
Une erreur, une référence qui ne mène pas au bon endroit, un texte oublié ? Écrivez à info@asphaliaconsulting.be en indiquant l’adresse de la page et le passage concerné.
Rédaction Asphalia.