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Rectificatif R(07) du règlement (UE) 2024/1183
Le rectificatif R(07), daté du 29-10-2026, n'est disponible qu'en slovaque à la date de vérification ; une version française ou anglaise éventuelle reste à vérifier.
Sources concernées : Règlement (UE) 2024/1183
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Normes de certification des QSCD (art. 30, par. 3)
La liste des normes de certification des dispositifs qualifiés de création de signature électronique (QSCD) au titre de l'art. 30, par. 3, du règlement (UE) n° 910/2014 modifié remplacera la décision d'exécution (UE) 2016/650.
Sources concernées : Décision d'exécution (UE) 2016/650 · Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024
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LOTL et liste de confiance belge à rafraîchir avant avril 2027
La liste des listes de confiance de l'UE (séquence 397, prochaine mise à jour le 2027-04-07) et la liste de confiance belge (séquence 84, prochaine mise à jour le 2027-04-20) devront être rafraîchies.
Sources concernées : EU List of Trusted Lists (LOTL), séquence 397 · Trusted List BE, séquence 84
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Code de droit économique consolidé : intégration à vérifier
Le texte consolidé du CDE (Justel, 04-08-2026) doit être vérifié quant à l'intégration de la loi du 20-04-2026 (titre 3 du livre XII).
Sources concernées : Code de droit économique, livre XII titre 2 (art. XII.24-XII.39) + art. I.18, XV.25-26, XV.123