Officiel Contraignant
- Référence
- Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024
- Type
- Règlement
- Dossier
- UE : règlement
- Version
- consolidée au 2024-10-18
- Date
- 2024-10-18
- Statut
- En vigueur
- Langues
- anglais, français
- Source officielle
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014R0910-20241018
Remarque
Règlement eIDAS, texte de base sur l'identification électronique et les services de confiance, consolidé avec ses modifications, dont le règlement (UE) 2024/1183 qui y a introduit les portefeuilles européens d'identité numérique.
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