Licence

Le contenu rédigé : CC BY 4.0

Tout ce que nous rédigeons sur ce site est publié sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) :

Vous pouvez copier, diffuser et adapter ce contenu, y compris à des fins commerciales, à condition de citer la source, d’indiquer la licence et de signaler vos modifications.

Comment citer le site

Indiquez le titre de la page, le nom du site, l’éditeur, la licence, l’adresse de la page et la date de consultation. Par exemple :

« Méthode et sources », eIDAS 2 · Référence, Asphalia Consulting, licence CC BY 4.0, https://eidas.asphaliaconsulting.be/fr/methode/, consulté le 31 octobre 2026.

Si vous avez adapté le texte, ajoutez « adapté de ». Pour citer un passage précis d’un texte officiel, citez plutôt le texte lui-même : les pages de texte intégral du site ont une ancre par article, paragraphe et annexe.

Les textes officiels : leur propre régime

La licence CC BY 4.0 ne s’applique pas aux textes officiels reproduits ou cités. Chacun reste soumis au régime fixé par son auteur ou son éditeur. La règle du site est simple : tout ce qui n’est pas libre de droits peut être cité ou résumé, mais pas reproduit.

Famille de sourcesCe que le site en fait
Textes de l’Union (règlements, actes d’exécution, directives, recommandations, rectificatifs, arrêts)Reproduits en entier, en français et en anglais quand les deux versions figurent au corpus, en mentionnant la source
Lois, arrêtés et codes belgesReproduits en entier, dans les langues disponibles
Documents de la Commission et du portefeuille européen (cadre d’architecture, spécifications, pages, guides)Reproduits en entier quand leur licence le permet, sinon cités par extraits
Pages, guides, avis, communiqués, notifications et documents parlementaires belgesCités par courts extraits, avec un lien vers l’original
Normes et spécifications ETSI, IETF, W3C, OpenID et autresCitées par courts extraits et résumées, avec un lien vers l’original ; jamais reproduites en entier
Normes payantes ISO et CENSeulement citées et décrites dans une fiche rédigée par nous ; jamais reproduites

Un court extrait compte au plus 60 mots ; les extraits d’une même source ne dépassent pas 150 mots par page, sauf exception motivée et signalée.

Par exemple, le dépôt des normes et spécifications techniques du portefeuille européen, dont le corpus conserve un instantané de travail (document non définitif), indique qu’il est publié sous licence CC BY 4.0 License.

La fiche de chaque source, dans la bibliothèque, indique si son texte intégral est consultable sur le site et renvoie à sa source officielle. Pour réutiliser un texte officiel, reportez-vous aux conditions de son éditeur.

Rédaction Asphalia.