Officiel Contraignant
Remarque
Liste de confiance belge au format XML signé (ETSI TS 119 612), tenue par le SPF Économie, qui recense les prestataires de services de confiance qualifiés établis en Belgique ; le XML fait foi.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
En Belgique
Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.
La liste de confiance belge (Trusted List BE) recense les prestataires de services de confiance dont la Belgique est responsable et leurs services. La version du corpus porte le numéro de séquence 84 ; émise le 20 octobre 2026, elle annonce sa prochaine mise à jour pour le 20 avril 2027. Son opérateur est le SPF Économie (FPS Economy, SMEs, Self-employed and Energy) Liste de confiance belge (Trusted List BE).
Seul le fichier XML signé fait foi Trusted List BE, séquence 84. Le corpus en contient aussi une synthèse générée automatiquement, sur laquelle s’appuie ce résumé Trusted List BE, séquence 84 — synthèse.
À qui ça s’applique
Chaque État membre établit, tient à jour et publie une liste de confiance des prestataires qualifiés dont il est responsable et de leurs services qualifiés Art. 22 §1, de façon sécurisée, sous une forme adaptée au traitement automatisé et avec une signature électronique ou un cachet électronique Art. 22 §2. Les États membres peuvent y inclure des prestataires et services non qualifiés, à condition de l’indiquer clairement Art. 2.
La décision d’exécution 2015/1505 fixe le format de ces listes : elles satisfont aux spécifications de son annexe I Art. 1, qui se fondent sur la spécification ETSI TS 119 612 v2.4.1 et prévalent sur elle en cas de divergence Annexe I ETSI TS 119 612 V2.4.1. Les informations de la liste visent principalement à soutenir la validation des « jetons » produits par un service qualifié : signatures et cachets, horodatages, preuves de livraison Annexe I.
Points clés
En Belgique
Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.
- 17 prestataires, de Certipost à Banqup SA, chacun avec la liste de ses services, un type, un statut et la date depuis laquelle ce statut vaut Trusted List BE, séquence 84 — synthèse.
- Des statuts historiques. La liste garde des services au statut « withdrawn ». Certains prestataires n’ont plus que de tels services, par exemple Portima, Universign ou IPEX Portima s.c.r.l. c.v.b.a Universign IPEX.
- Des inscriptions récentes. Plusieurs services de Banqup SA ont le statut « granted » depuis le 15 juin 2026 Banqup SA. Chez Belgian Mobile ID, deux services « QSCD Management » (signature et cachet) ont ce statut depuis le 25 septembre 2026 Belgian Mobile ID SA/NV. Chez Kingdom of Belgium - Federal Government, les services « eSign CA eID » et « eSeal CA Gov » l’ont depuis le 19 mai 2026 Kingdom of Belgium - Federal Government.
- L’archivage électronique. Docbyte figure avec un service « Docbyte e-Archiving - preservation service » au statut « recognisedatnationallevel » depuis le 10 novembre 2023 Docbyte NV. L’archivage électronique qualifié de droit belge est présenté à l’étape 4.
- Plus récente que la liste lisible du SPF Économie. La liste des prestataires actifs publiée par le SPF date du 19 mai 2026 et ne mentionne pas Banqup SPF Économie — liste du 19-05-2026, Version: 19/5/2026.
La synthèse ne définit pas les abréviations de sa colonne « Type » (QC, QTST, Q, Archiv) ; ce résumé ne les interprète pas Trusted List BE, séquence 84 — synthèse.
Liens
- Synthèse de la séquence 84 Trusted List BE, séquence 84 — synthèse ; liste lisible du SPF Économie du 19 mai 2026 SPF Économie — liste du 19-05-2026 ; page du SPF Économie sur les services de confiance SPF Économie — page thématique.
- Décision d’exécution 2015/1505 Décision d'exécution (UE) 2015/1505 — version consolidée au 29/04/2026 ; ETSI TS 119 612 v2.4.1 ETSI TS 119 612 V2.4.1.
- Parcours : étape 6, en Belgique ; lecture d’une liste de confiance à l’étape 5.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé cite les versions consolidées, publiées sur EUR-Lex, du règlement 910/2014 et de la décision d’exécution 2015/1505 Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024 Décision d'exécution (UE) 2015/1505 — version consolidée au 29/04/2026. Elles servent de documentation : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.
Rédaction Asphalia.