Electronic Signatures and Trust Infrastructures (ESI); Trusted Lists

Remarque

Spécification technique ETSI définissant le format et la sémantique des listes de confiance publiées par les États membres (version 2.4.1).

Résumé

Objet

La spécification technique ETSI TS 119 612 (version 2.4.1, août 2025) définit le format des listes de confiance, ces listes publiées par les États membres qui indiquent le statut des prestataires et des services de confiance qualifiés ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 1 Scope ETSI TS 119 612 V2.4.1, History. Son champ d’application commence ainsi :

Elle définit le format et la sémantique d’une liste de confiance, les mécanismes d’accès, des conseils pour la localiser et l’authentifier, et des exigences pour les parties utilisatrices qui s’en servent ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 1 Scope.

À qui ça s’applique

• Aux États membres, qui établissent, publient et tiennent à jour des listes de confiance conformes aux spécifications de l’annexe I de la décision d’exécution 2015/1505, et les signent ou les cachettent Art. 1 Art. 3.
• Aux parties utilisatrices qui exploitent ces listes, pour lesquelles la spécification fixe des exigences ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 1 Scope.

Points clés

• Structure : informations sur le système (exploitant, nom, politique, prochaine mise à jour…), puis liste des prestataires, puis, pour chacun, la liste de ses services ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 5.3 Scheme information ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 5.4 TSP information ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 5.5 Service information.
• Types de services : types qualifiés et non qualifiés du règlement 910/2014, et types définis au niveau national ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 5.5.1 Service type identifier.
• Identité numérique du service : la donnée qui permet de reconnaître le service, par exemple par son certificat ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 5.5.3 Service digital identity.
• Statut : pour un service qualifié d’un État membre, le statut est granted ou withdrawn ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 5.5.4 Service current status.
• Mise en œuvre : syntaxe XML, schéma et URI enregistrés (annexes B, C et D) ETSI TS 119 612 V2.4.1, Annex B (normative): Implementation in XML ETSI TS 119 612 V2.4.1, Annex C (normative): XML schema ETSI TS 119 612 V2.4.1, Annex D (normative): Registered Uniform Resource Identifiers.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Décision d’exécution 2015/1505 : son annexe I fonde les spécifications des listes de confiance sur la TS 119 612 version 2.4.1 ; à défaut de prescription propre, les clauses 5 et 6 de la spécification s’appliquent dans leur intégralité Annexe I. La décision prime en cas d’écart :

L’annexe précise ensuite, champ par champ, de nombreuses clauses de la spécification (nom du système, informations, politique, certificats à notifier…) Annexe I. La référence à la version 2.4.1 vient de la décision d’exécution 2025/2164, qui modifie l’annexe I ; la décision d’origine utilisait la version 2.1.1 Art. 1 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/1505 en ce qui concerne la version de la norme sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance. Cette modification est applicable à partir du 29 avril 2026 Art. 2. Selon ses considérants, la version 2.4.1 permet d’indiquer le statut des nouveaux services de confiance qualifiés introduits par le règlement 2024/1183 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/1505 en ce qui concerne la version de la norme sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance.

• Règlement d’exécution 2025/2162 : son annexe II nomme la TS 119 612 version 2.4.1 avant la liste des normes par service, à la différence des autres normes de la liste, citées sans version Annexe II ; les systèmes d’évaluation de la conformité comprennent au moins ces normes, selon le cas Art. 6 §3. Son annexe III exige que le rapport d’évaluation de la conformité énumère les identités numériques des services selon le paragraphe 5.5.3 de la version 2.4.1 Annexe III.
• Règlements d’exécution 2025/1942, 2025/1945 et 2025/1946 : leurs adaptations des normes de validation et de préservation (TS 119 172-4 version 1.1.1, et TS 119 511 version 1.1.1 pour 2025/1946) remplacent la référence [2] par la TS 119 612 version 2.3.1 Annexe Liste des normes et spécifications de référence pour la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2.

Clauses importantes

• ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 5 Trusted list format and content : format et contenu, applicable à défaut de prescription de la décision 2015/1505.
• ETSI TS 119 612 V2.4.1, § 6 Operations : publication, transport et disponibilité, idem.
• ETSI TS 119 612 V2.4.1, Annex C (normative): XML schema : schéma XML.

Liens

• Synthèse de la liste des listes de confiance de l’Union, générée depuis le fichier XML signé Synthèse de la LOTL UE, séquence 397.
• Format générique des listes d’entités de confiance du portefeuille : ETSI TS 119 602 ETSI TS 119 602 V1.1.1.
• Parcours : étape 2, contrôle et confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI TS 119 612 V2.4.1. Rédaction Asphalia.