Décision d'exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence: Décision d'exécution (UE) 2015/1505 — version consolidée au 29/04/2026
Type: Décision d'exécution
Dossier: UE : actes d'exécution
Version: consolidée au 2026-04-29
Date: 2026-04-29
Statut: En vigueur
Langues: anglais, français
Source officielle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015D1505-20260429

Remarque

Décision d'exécution de la Commission qui établit les spécifications techniques et les formats des listes de confiance, en application de l'article 22, paragraphe 5, du règlement eIDAS.

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Résumé

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