Décision d’exécution (UE) 2025/2164 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/1505 en ce qui concerne la version de la norme sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Décision d'exécution (UE) 2025/2164
Type
Décision d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
texte initial
Date
2025-10-27
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025D2164

Remarque

Décision d'exécution de la Commission qui modifie la décision d'exécution (UE) 2015/1505 quant à la version de la norme sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance.

Lire le texte intégral

Résumé

Résumé à venir.