Officiel
Remarque
Vue lisible, par service, de la liste de confiance : prestataires de services de confiance qualifiés actifs établis en Belgique, y compris l'archivage électronique qualifié, version du 19 mai 2026.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
En Belgique
Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.
Le SPF Économie publie une liste des prestataires actifs de services de confiance qualifiés établis en Belgique. La version du corpus date du 19 mai 2026. C’est un tableau : en lignes, douze prestataires désignés par leur nom commercial et leur site ; en colonnes, quinze catégories de services qualifiés ; une croix indique le service offert SPF Économie — liste du 19-05-2026, Version: 19/5/2026.
Le SPF présente ce tableau comme un aperçu des prestataires de services de confiance établis en Belgique ; il indique aussi que ces prestataires et leurs services sont repris dans la liste publiée par la Commission européenne SPF Économie — page thématique, Les prestataires de services de confiance qualifiés en Belgique. La liste de confiance belge, plus récente, est résumée à part Trusted List BE, séquence 84.
À qui ça s’applique
En Belgique
Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.
La liste porte sur les prestataires de services de confiance qualifiés établis en Belgique, que contrôle l’organe de contrôle créé au sein du SPF Économie SPF Économie — liste du 19-05-2026, Version: 19/5/2026 Art. I.18. Le statut qualifié figure dans la liste de confiance, que chaque État membre établit, tient à jour et publie Art. 22 §1 (voir l’étape 5).
Points clés
En Belgique
Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.
- Quinze catégories, expliquées sous le tableau : certificats qualifiés de signature et de cachet, avec ou sans dispositif qualifié (QSCD, dispositif qualifié de création de signature ou de cachet électronique), gestion de ces dispositifs à distance, authentification de site web, envoi recommandé électronique, horodatage, validation et conservation des signatures et cachets qualifiés SPF Économie — liste du 19-05-2026, Explication des colonnes - services de confiance électroniques qualifiés.
- Deux catégories de droit belge : l’archivage électronique qualifié selon la loi du 21 juillet 2016, pour la numérisation de documents et pour la conservation de documents électroniques SPF Économie — liste du 19-05-2026, Explication des colonnes - services de confiance électroniques qualifiés. Aucun prestataire n’est coché pour la numérisation SPF Économie — liste du 19-05-2026, Version: 19/5/2026.
- Exemples : GlobalSign est coché dans six colonnes ; Belgium - Federal Government pour la signature et le cachet avec QSCD, leur gestion à distance et l’horodatage ; Belgian Mobile ID et Nitro pour la validation ; Docbyte pour la conservation et l’archivage SPF Économie — liste du 19-05-2026, Version: 19/5/2026.
- Une conversion à lire avec prudence. La conversion de la version française fusionne les lignes Easypost et Docbyte. La version néerlandaise de la même liste les sépare : Easypost est coché pour l’envoi recommandé électronique, Docbyte pour la conservation des signatures et des cachets et pour l’archivage de documents électroniques SPF Économie — liste du 19-05-2026, Version: 19/5/2026.
- Une liste déjà dépassée. La liste de confiance belge contient des services dont le statut « granted » date d’après le 19 mai 2026, par exemple chez Banqup SA depuis le 15 juin 2026 ou, chez Belgian Mobile ID, des services « QSCD Management » depuis le 25 septembre 2026 Banqup SA Belgian Mobile ID SA/NV. Seul le fichier XML signé de la liste de confiance fait foi Trusted List BE, séquence 84.
Le tableau complet, par catégorie, figure à l’étape 6.
Liens
- Liste de confiance belge Trusted List BE, séquence 84 et sa synthèse Trusted List BE, séquence 84 — synthèse.
- Page du SPF Économie sur les services de confiance SPF Économie — page thématique.
- Parcours : étape 6, en Belgique ; les services de confiance à l’étape 4.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé cite le Code de droit économique dans sa version consolidée Justel Code de droit économique, livre XII titre 2 (art. XII.24-XII.39) + art. I.18, XV.25-26, XV.123 et la version consolidée, publiée sur EUR-Lex, du règlement 910/2014 Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024. Ces consolidations servent de documentation : seuls le Moniteur belge et le Journal officiel de l’Union européenne font foi.
Rédaction Asphalia.