Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement (UE) 2024/1183
Type
Règlement
Dossier
UE : règlement
Version
texte initial
Date
2024-04-11
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1183

Remarque

Règlement eIDAS 2 qui modifie le règlement (UE) n° 910/2014 pour établir le cadre européen relatif à une identité numérique, en particulier les portefeuilles européens d'identité numérique.

Lire le texte intégral

Résumé

Résumé à venir.