Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); CAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and CAdES baseline signatures

Remarque

Norme ETSI qui spécifie les signatures CAdES, construites sur les signatures CMS, ainsi que les formats des signatures CAdES de référence (baseline), version 1.3.1.

Résumé

Objet

La norme européenne ETSI EN 319 122-1 (version 1.3.1, juin 2023) définit CAdES, un format de signature numérique construit sur la syntaxe CMS (Cryptographic Message Syntax) ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, History. Son champ d’application commence ainsi :

Elle fixe les attributs signés et non signés qui s’ajoutent à une signature CMS, et des signatures « de base » (baseline) en quatre niveaux. Les procédures de création, de complément et de validation relèvent d’une autre norme, l’ETSI EN 319 102-1 ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 102-1 V1.4.1.

À qui ça s’applique

• Aux États membres qui exigent une signature ou un cachet électronique avancé pour un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou en son nom : ils doivent reconnaître les formats de l’annexe I du règlement d’exécution 2026/248, dont CAdES Art. 1 §1 Art. 3 §1 Annexe I Art. 27 §1 Art. 37 §1.
• Aux applications de création de signature des portefeuilles, pour lesquelles CAdES est un format facultatif Annexe IV.
• Aux fournisseurs de registres électroniques qualifiés, pour établir l’origine des enregistrements Liste des spécifications techniques et des normes de référence applicables aux registres électroniques distribués qualifiés.

Points clés

• Base CMS : CAdES ajoute à une signature CMS des attributs qui répondent à des besoins communs, comme la validité à long terme ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 1 Scope.
• Quatre niveaux : B-B (attributs posés à la signature), B-T (jeton prouvant l’existence de la signature à une date), B-LT (données de validation incluses) et B-LTA (horodatages qui permettent une validation longtemps après) ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 6.1 Signature levels.
• Cadre visé : la norme indique viser notamment les signatures et cachets électroniques, simples, avancés ou qualifiés, du règlement 910/2014 ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 1 Scope.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2026/248 : les États membres qui exigent une signature électronique avancée (ou reposant sur un certificat qualifié) reconnaissent celles qui respectent les spécifications de l’annexe I ; même règle pour les cachets Art. 1 §1 Art. 3 §1. L’annexe I nomme la norme entière, en version 1.3.1, sans adaptation Annexe I. Ces deux paragraphes sont applicables à partir du 23 février 2027 Art. 6. Pour les signatures et cachets créés avant le 23 février 2028, les États membres reconnaissent aussi l’ancien profil ETSI TS 103 173 v.2.2.1, à l’exception de son paragraphe 9 et aux niveaux B, T ou LT Art. 1 §2 Art. 3 §2 Annexe II ETSI TS 103 173 V2.2.1. Le règlement abroge la décision d’exécution 2015/1506 Art. 5 Décision d'exécution (UE) 2015/1506.
• Règlement d’exécution 2024/2979 : l’annexe IV range CAdES parmi les formats facultatifs ; le seul format obligatoire est PAdES Annexe IV ETSI EN 319 142-1 V1.2.1. Les applications de création de signature doivent produire au moins le format obligatoire Art. 12 §2.
• Règlement d’exécution 2025/2531 (registres électroniques qualifiés) : la norme passe par l’ETSI EN 319 401 version 3.1.1, que l’annexe adapte. Selon l’exigence REQ-7.5-03, les fournisseurs établissent l’origine des enregistrements au moyen de signatures ou de cachets avancés fondés sur des certificats qualifiés, créés par les utilisateurs du service selon CAdES 1.3.1, XAdES 1.3.1 ou JAdES Liste des spécifications techniques et des normes de référence applicables aux registres électroniques distribués qualifiés ETSI EN 319 401 V3.1.1. Selon le règlement 910/2014, un registre électronique est présumé respecter les exigences fixées au paragraphe 1 de l’article cité lorsqu’il respecte les normes, spécifications et procédures visées au paragraphe 3 Art. 45 terdecies §2.
• Règlement d’exécution 2025/2162 : l’annexe II cite l’EN 319 122-1, sans version, pour l’enregistrement dans un registre électronique qualifié ; les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité veillent à ce que leurs systèmes comprennent au moins ces normes, selon le cas, avec leur année et leur numéro de version Annexe II Art. 6 §3.

Clauses importantes

• ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 5 Attribute semantics and syntax : attributs CAdES.
• ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, § 6 CAdES baseline signatures : signatures de base et niveaux.

Liens

• Normes voisines : XAdES ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, PAdES ETSI EN 319 142-1 V1.2.1, conteneurs ASiC ETSI EN 319 162-1 V1.1.1.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 122-1 V1.3.1. Rédaction Asphalia.