Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Associated Signature Containers (ASiC); Part 1: Building blocks and ASiC baseline containers

Remarque

Norme ETSI qui spécifie les conteneurs de signatures associées (ASiC), au format ZIP, regroupant des fichiers avec leurs signatures ou assertions de temps, version 1.1.1.

Résumé

Objet

La norme européenne ETSI EN 319 162-1 (version 1.1.1, avril 2016) définit les conteneurs de signatures associées, ASiC (Associated Signature Containers) ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, History. Un conteneur ASiC réunit dans un seul fichier ZIP des signatures détachées ou des preuves temporelles et les fichiers qu’elles couvrent (documents, données XML, tableurs…) :

Les signatures prises en charge sont CAdES et XAdES ; les preuves temporelles sont des jetons d’horodatage RFC 3161 ou des enregistrements de preuve (evidence records) ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 1 Scope.

À qui ça s’applique

• Aux États membres qui exigent une signature ou un cachet électronique avancé pour un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou en son nom : ils doivent reconnaître les conteneurs conformes à l’annexe I du règlement d’exécution 2026/248 Art. 1 §1 Art. 3 §1 Annexe I Art. 27 §1 Art. 37 §1.
• Aux applications de création de signature des portefeuilles, pour lesquelles ASiC est un format facultatif Annexe IV.

Points clés

• Deux types de conteneurs : ASiC-S (Simple) associe un seul fichier à une signature ou à une preuve temporelle ; ASiC-E (Extended) associe un ou plusieurs fichiers à une ou plusieurs signatures XAdES ou CAdES, chacune pouvant couvrir tout ou partie des fichiers ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 4.1.2 Container types.
• Ajouts ultérieurs : on peut ajouter à un ASiC-E des signatures, des preuves temporelles et des fichiers sans invalider les signatures déjà posées ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 4.1.2 Container types.
• Quatre niveaux de base : B-B, B-T, B-LT et B-LTA, alignés sur les niveaux des signatures CAdES et XAdES qu’ils contiennent ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 5.1 ASiC levels ETSI EN 319 122-1 V1.3.1 ETSI EN 319 132-1 V1.3.1.
• Combinaisons couvertes : les conteneurs de base sont définis pour ASiC-S avec CAdES, ASiC-S avec XAdES et ASiC-E avec XAdES ; ASiC-E avec CAdES relève de la partie 2 ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 5.1 ASiC levels ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.1 Introduction.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2026/248 : les États membres qui exigent une signature électronique avancée (ou reposant sur un certificat qualifié) reconnaissent celles qui utilisent un format ou un conteneur conforme à l’annexe I ; même règle pour les cachets Art. 1 §1 Art. 3 §1. Pour les conteneurs, l’annexe I nomme l’EN 319 162-1 version 1.1.1, sans adaptation, et la partie 2 pour le seul conteneur supplémentaire ASiC-E CAdES de son paragraphe 4.3.1 Annexe I ETSI EN 319 162-2 V1.1.1. Ces paragraphes sont applicables à partir du 23 février 2027 Art. 6. Pour les signatures et cachets créés avant le 23 février 2028, les États membres reconnaissent aussi les conteneurs selon l’ancien profil ETSI TS 103 174 v.2.2.1 Art. 1 §2 Art. 3 §2 Annexe II ETSI TS 103 174 V2.2.1.
• Règlement d’exécution 2024/2979 : l’annexe IV range ASiC, selon les parties 1 et 2, parmi les formats facultatifs, pour la signature de conteneurs ; le seul format obligatoire est PAdES Annexe IV ETSI EN 319 142-1 V1.2.1. Les applications de création de signature doivent produire au moins le format obligatoire Art. 12 §2.

Clauses importantes

• ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 4.3 Associated Signature Container Simple (ASiC-S) : ASiC-S.
• ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 4.4 Associated Signature Container Extended (ASiC-E) : ASiC-E.
• ETSI EN 319 162-1 V1.1.1, § 5 ASiC baseline containers : conteneurs de base et niveaux.

Liens

• Partie 2, conteneurs supplémentaires ETSI EN 319 162-2 V1.1.1.
• Normes voisines : CAdES ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, XAdES ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, PAdES ETSI EN 319 142-1 V1.2.1.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 162-1 V1.1.1. Rédaction Asphalia.