Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Associated Signature Containers (ASiC); Part 2: Additional ASiC containers

Remarque

Norme ETSI, partie 2, qui décrit des usages supplémentaires d'ASiC pour les conteneurs de documents OCF, ODF et UCF associés à des signatures numériques (version 1.1.1).

Résumé

Objet

La norme européenne ETSI EN 319 162-2 (version 1.1.1, avril 2016) est la deuxième partie de la norme sur les conteneurs de signatures associées (ASiC) ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, History. Elle définit des conteneurs supplémentaires pour des usages que les conteneurs de base de la partie 1 ne couvrent pas ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.1 Introduction ETSI EN 319 162-1 V1.1.1. Son champ d’application l’annonce ainsi :

À qui ça s’applique

• Aux États membres qui exigent une signature ou un cachet électronique avancé pour un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou en son nom, pour le seul conteneur ASiC-E CAdES Art. 1 §1 Art. 3 §1 Annexe I Art. 27 §1 Art. 37 §1.
• Aux applications de création de signature des portefeuilles, pour lesquelles ASiC est un format facultatif Annexe IV.

Points clés

• Trois conteneurs supplémentaires : ASiC-S avec preuve temporelle, ASiC-E avec CAdES et ASiC-E avec preuve temporelle ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.1 Introduction.
• ASiC-E CAdES : il reprend les exigences de la partie 1 pour ASiC-E, avec des restrictions supplémentaires ; une mise en œuvre conforme peut prendre en charge les mêmes niveaux que les conteneurs de base de la partie 1 ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.3.1 ASiC-E CAdES additional container.
• Autres formats de conteneurs : une annexe informative décrit l’usage d’ASiC avec des formats existants (OCF, ODF, UCF) ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, Annex A (informative): Using ASiC with existing container specifications.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2026/248 : les États membres qui exigent une signature électronique avancée (ou reposant sur un certificat qualifié) reconnaissent celles qui utilisent un conteneur conforme à l’annexe I ; même règle pour les cachets Art. 1 §1 Art. 3 §1. L’annexe I nomme la partie 1 et, pour la partie 2, seulement le conteneur supplémentaire ASiC-E CAdES tel que spécifié au paragraphe 4.3.1 Annexe I. Les conteneurs ASiC-S et ASiC-E avec preuve temporelle (paragraphes 4.2.1 et 4.3.2) ne sont pas visés Annexe I ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.1 Introduction. Ces paragraphes du règlement sont applicables à partir du 23 février 2027 Art. 6.
• Règlement d’exécution 2024/2979 : l’annexe IV cite les parties 1 et 2, sans limiter la partie 2 à un conteneur, parmi les formats facultatifs pour la signature de conteneurs ; le seul format obligatoire est PAdES Annexe IV ETSI EN 319 142-1 V1.2.1. Les applications de création de signature doivent produire au moins le format obligatoire Art. 12 §2.

Clauses importantes

• ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.3.1 ASiC-E CAdES additional container : conteneur ASiC-E CAdES, seule clause visée par le règlement d’exécution 2026/248.
• ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.2.1 ASiC-S Time assertion additional container et ETSI EN 319 162-2 V1.1.1, § 4.3.2 ASiC-E Time assertion additional container : conteneurs avec preuve temporelle.

Liens

• Partie 1, conteneurs de base ETSI EN 319 162-1 V1.1.1.
• Format CAdES ETSI EN 319 122-1 V1.3.1.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 162-2 V1.1.1. Rédaction Asphalia.