Electronic Signatures and Trust Infrastructures (ESI); XAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and XAdES baseline signatures

Remarque

Norme ETSI qui spécifie les signatures XAdES, construites sur les signatures XML, ainsi que les formats des signatures XAdES de référence (baseline), version 1.3.1.

Résumé

Objet

La norme européenne ETSI EN 319 132-1 (version 1.3.1, juillet 2024) définit XAdES, un format de signature numérique construit sur les signatures XML ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, History. Son champ d’application commence ainsi :

Elle fixe les propriétés dites qualifiantes (qualifying properties), signées ou non, ajoutées à une signature XML, leurs schémas XML, et des signatures de base (baseline) en quatre niveaux. Les procédures de création, de complément et de validation relèvent de l’ETSI EN 319 102-1 ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 102-1 V1.4.1.

À qui ça s’applique

• Aux États membres qui exigent une signature ou un cachet électronique avancé pour un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou en son nom : ils doivent reconnaître les formats de l’annexe I du règlement d’exécution 2026/248, dont XAdES 1.3.1 Art. 1 §1 Art. 3 §1 Annexe I Art. 27 §1 Art. 37 §1.
• Aux fournisseurs de registres électroniques qualifiés, pour établir l’origine des enregistrements Liste des spécifications techniques et des normes de référence applicables aux registres électroniques distribués qualifiés.

Points clés

• Base XML : XAdES ajoute à une signature XML des propriétés qui répondent à des besoins communs, comme la validité à long terme ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 1 Scope.
• Quatre niveaux : B-B, B-T, B-LT et B-LTA, du plus simple au plus durable ; chaque niveau reprend les exigences des niveaux inférieurs ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 6.1 Signature levels.
• Nouveautés depuis la version 1.2.1 : selon l’historique de la norme, une propriété non signée AnyValidationData accueille des certificats, des données de révocation ou les deux, et le calcul des horodatages d’archive a été reformulé ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, Annex E (informative): Change history.
• Cadre visé : la norme indique viser notamment les signatures et cachets électroniques, simples, avancés ou qualifiés, du règlement 910/2014 ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 1 Scope.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2026/248 : les États membres qui exigent une signature électronique avancée (ou reposant sur un certificat qualifié) reconnaissent celles qui respectent les spécifications de l’annexe I ; même règle pour les cachets Art. 1 §1 Art. 3 §1. L’annexe I nomme la norme entière, en version 1.3.1, sans adaptation Annexe I. Ces paragraphes sont applicables à partir du 23 février 2027 Art. 6. Pour les signatures et cachets créés avant le 23 février 2028, les États membres reconnaissent aussi l’ancien profil ETSI TS 103 171 v.2.1.1, à l’exception de son paragraphe 9 et aux niveaux B, T ou LT Art. 1 §2 Art. 3 §2 Annexe II ETSI TS 103 171 V2.1.1.
• Règlement d’exécution 2025/2531 (registres électroniques qualifiés) : la norme passe par l’ETSI EN 319 401 version 3.1.1, que l’annexe adapte. Selon l’exigence REQ-7.5-03, les fournisseurs établissent l’origine des enregistrements au moyen de signatures ou de cachets avancés fondés sur des certificats qualifiés, créés par les utilisateurs du service selon CAdES 1.3.1, XAdES 1.3.1 ou JAdES Liste des spécifications techniques et des normes de référence applicables aux registres électroniques distribués qualifiés ETSI EN 319 401 V3.1.1. Selon le règlement 910/2014, un registre électronique est présumé respecter les exigences fixées au paragraphe 1 de l’article cité lorsqu’il respecte les normes, spécifications et procédures visées au paragraphe 3 Art. 45 terdecies §2.
• Règlement d’exécution 2025/2162 : l’annexe II cite l’EN 319 132-1, sans version, pour l’enregistrement dans un registre électronique qualifié ; les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité veillent à ce que leurs systèmes comprennent au moins ces normes, selon le cas, avec leur année et leur numéro de version Annexe II Art. 6 §3.

Le règlement d’exécution 2024/2979 cite encore la version 1.2.1, comme format facultatif des applications de création de signature des portefeuilles Annexe IV ETSI EN 319 132-1 V1.2.1.

Clauses importantes

• ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 5 Qualifying properties semantics and syntax : propriétés qualifiantes.
• ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, § 6 XAdES baseline signatures : signatures de base et niveaux.
• ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, Annex E (informative): Change history : historique des modifications.

Liens

• Version 1.2.1 de la même norme ETSI EN 319 132-1 V1.2.1.
• Normes voisines : CAdES ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, PAdES ETSI EN 319 142-1 V1.2.1, conteneurs ASiC ETSI EN 319 162-1 V1.1.1.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 132-1 V1.3.1. Rédaction Asphalia.