Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité (JO L, 2025/2162, 28.10.2025)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence: Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162
Type: Rectificatif
Dossier: UE : actes d'exécution
Version: R(01)
Date: 2026-02-03
Statut: En vigueur
Langues: anglais, français
Source officielle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R2162R(01)

Remarque

Rectificatif publié au Journal officiel et corrigeant des passages du règlement d'exécution (UE) 2025/2162 sur l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité des prestataires qualifiés.

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Résumé

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