Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Protocol profiles for trust service providers providing AdES digital signature validation services

Remarque

Spécification technique ETSI qui spécifie la sémantique de protocoles pour demander à un serveur distant la validation, puis l'augmentation, de signatures numériques AdES (version 1.1.1).

Résumé

Objet

La spécification technique ETSI TS 119 442 (version 1.1.1, février 2019) définit les protocoles par lesquels un client demande à un serveur distant de valider ou de compléter des signatures numériques AdES ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 1 Scope ETSI TS 119 442 V1.1.1, History. Les signatures visées sont celles des formats normalisés par l’ETSI, dont les normes ETSI EN 319 122, EN 319 132 et EN 319 142 ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 1 Scope. Son champ d’application commence ainsi :

Elle définit trois protocoles (validation, augmentation, validation et augmentation) et, pour chacun, deux liaisons techniques, l’une en XML, l’autre en JSON ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 1 Scope. Une demande d’augmentation indique le niveau vers lequel la signature doit être complétée ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 6.1.2.2 Component for identifying the level the signatures are requested to be augmented to.

À qui ça s’applique

• Aux serveurs de validation de signatures, dans leur dialogue avec leurs clients ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 1 Scope ; l’annexe II du règlement d’exécution 2025/2162 la cite pour les services de validation qualifiés des signatures et des cachets électroniques qualifiés Annexe II.
• Aux propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité, qui incluent cette spécification, selon le cas, parmi les normes de leurs systèmes Art. 6 §3 Annexe II.

Points clés

• Reprise de DSS-X : les protocoles réutilisent autant que possible la norme OASIS DSS-X core v2.0 et y ajoutent des fonctions qu’elle n’offre pas ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 1 Scope.
• Fonctions de validation : valider une ou plusieurs signatures PAdES d’un même PDF, n’en valider qu’une partie, demander l’application d’une politique de validation, et recevoir un rapport de validation détaillé, signé ou non ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 4.1 Main features.
• Rapport de validation : la spécification renvoie au rapport défini par l’ETSI TS 119 102-2 ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 4.1 Main features.
• Limite : les protocoles ne prévoient pas l’envoi de conteneurs ASiC au serveur ; le client peut en extraire les signatures et les soumettre une à une ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 1 Scope.
• Modèles de traitement : la clause 8 décrit comment le serveur retrouve, valide et complète les signatures, puis construit sa réponse ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 8 Processing models.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2025/2162 : son annexe II cite la TS 119 442, sans version, pour les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés Annexe II. Les propriétaires de systèmes veillent à ce que leurs systèmes d’évaluation de la conformité comprennent au moins ces normes, selon le cas, en indiquant l’année et le numéro de version Art. 6 §3. Le rectificatif de ce règlement corrige la ligne des cachets, qui citait l’ETSI EN 310 401 au lieu de l’EN 319 401 Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162.
• Règlement d’exécution 2025/1942 : il rend applicable, moyennant des adaptations, la TS 119 441 version 1.2.1, qui fixe les exigences de politique des services de validation Annexe. Dans cette norme intermédiaire, l’exigence SVP-8.2-01 recommande seulement (should) que le protocole du service soit conforme à la TS 119 442, citée parmi les références informatives ETSI TS 119 441 V1.2.1, § 8.2 Signature validation protocol. L’annexe ne modifie pas cette exigence ; elle n’adapte, dans la clause 8.2, que l’exigence SVP-8.2-03 Annexe. Le règlement 910/2014 présume que le service de validation qualifié des signatures électroniques qualifiées respecte les exigences du paragraphe 1 lorsqu’il respecte les normes, spécifications et procédures visées au paragraphe 2, ici celles de l’annexe du règlement d’exécution 2025/1942 ; la TS 119 442 n’y intervient que par la recommandation citée Art. 33 §2 ; cet article s’applique mutatis mutandis à la validation des cachets électroniques qualifiés Art. 40.

Clauses importantes

• ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 5 Protocol for validation of AdES signatures : protocole de validation.
• ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 6 Protocol for augmentation of AdES signatures : protocole d’augmentation.
• ETSI TS 119 442 V1.1.1, § 7 Protocol for validation and augmentation of AdES signatures : protocole combiné.
• ETSI TS 119 442 V1.1.1, Annex A (normative): XML and JSON Schema files : schémas XML et JSON.

Liens

• Exigences de politique des services de validation : ETSI TS 119 441 ETSI TS 119 441 V1.2.1.
• Rapport de validation : ETSI TS 119 102-2 ETSI TS 119 102-2 V1.4.1 ; procédure de validation : ETSI EN 319 102-1 ETSI EN 319 102-1 V1.4.1.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI TS 119 442 V1.1.1. Rédaction Asphalia.