Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Protocols for trust service providers providing long-term data preservation services

Remarque

Spécification technique ETSI qui complète la TS 119 511 en spécifiant les protocoles des prestataires fournissant des services de conservation à long terme de données (version 1.2.1).

Résumé

Objet

La spécification technique ETSI TS 119 512 (version 1.2.1, mai 2023) définit les protocoles entre un client et un service de préservation à long terme de signatures numériques et de données ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 1 Scope ETSI TS 119 512 V1.2.1, History. Elle complète la TS 119 511, qui fixe les exigences de politique et de sécurité de ces services :

Pour chaque appel de l’interface de préservation, elle définit d’abord la sémantique, puis la syntaxe en XML et en JSON, avec une liaison SOAP et une liaison REST ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 1 Scope.

À qui ça s’applique

• Aux prestataires de services de préservation, pour l’interface qu’ils offrent à leurs clients ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 1 Scope ; l’annexe II du règlement d’exécution 2025/2162 la cite pour les services qualifiés de préservation des signatures et des cachets électroniques qualifiés Annexe II.
• Aux propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité, qui incluent cette spécification, selon le cas, parmi les normes de leurs systèmes Art. 6 §3 Annexe II.

Points clés

• Architecture : un service de préservation offre une interface utilisée par le client ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 4.1 System architecture.
• Trois modèles de stockage : avec stockage, avec stockage temporaire, sans stockage ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 4.3 Storage models.
• Profils : le service propose des profils de schémas de préservation, qui peuvent appliquer des politiques de preuve différentes ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 4.4 Preservation schemes, profile and policies.
• Opérations : découverte des profils (RetrieveInfo), dépôt d’objets à préserver (PreservePO), récupération conditionnelle des objets (RetrievePO), entre autres ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 5.3.2 RetrieveInfo ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 5.3.3 PreservePO ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 5.3.4 RetrievePO (Conditional).

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2025/2162 : son annexe II cite la TS 119 512, sans version, pour les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés Annexe II. Les propriétaires de systèmes veillent à ce que leurs systèmes d’évaluation de la conformité comprennent au moins ces normes, selon le cas, en indiquant l’année et le numéro de version Art. 6 §3. Le rectificatif de ce règlement corrige, dans la ligne des signatures, la mention ETSI EN 310 401 en EN 319 401 Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162.
• Règlement d’exécution 2025/1946 : il ne cite pas la TS 119 512. Il rend applicable, avec des adaptations, la TS 119 511 version 1.1.1 Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2, dont l’exigence PRP-8.1-02 recommande seulement (should) d’utiliser le protocole de la TS 119 512, citée parmi les références informatives ETSI TS 119 511 V1.1.1, § 8.1 Preservation protocol. Les adaptations de l’annexe ne touchent pas cette clause Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2. Le règlement 910/2014 présume que le service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées respecte les exigences du paragraphe 1 lorsqu’il respecte ces normes, spécifications et procédures Art. 34 §1 bis ; cet article s’applique mutatis mutandis à la conservation des cachets électroniques qualifiés Art. 40.

Clauses importantes

• ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 4 General aspects : architecture, objectifs et modèles.
• ETSI TS 119 512 V1.2.1, § 5 Technical Specification of Protocol : protocole.

Liens

• Exigences de politique des services de préservation : ETSI TS 119 511 ETSI TS 119 511 V1.1.1.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI TS 119 512 V1.2.1. Rédaction Asphalia.