Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); XAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and XAdES baseline signatures

Remarque

Norme ETSI qui spécifie les signatures XAdES, construites sur les signatures XML, ainsi que les formats des signatures XAdES de référence (baseline), version 1.2.1.

Résumé

Objet

La norme européenne ETSI EN 319 132-1 (version 1.2.1, février 2022) définit XAdES, un format de signature numérique construit sur les signatures XML ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 1 Scope ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, History. Son champ d’application commence ainsi :

Elle fixe les propriétés dites qualifiantes (qualifying properties), signées ou non, ajoutées à une signature XML, leurs schémas XML, et des signatures « de base » (baseline) en quatre niveaux. Les procédures de création, de complément et de validation relèvent de l’ETSI EN 319 102-1 ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 1 Scope ETSI EN 319 102-1 V1.4.1.

À qui ça s’applique

Le seul acte du corpus qui cite cette version est le règlement d’exécution 2024/2979 : il vise les applications de création de signature utilisées par les unités de portefeuille, pour lesquelles XAdES est un format facultatif

Art. 12 §2.

Points clés

• Base XML : XAdES ajoute à une signature XML des propriétés qui répondent à des besoins communs, comme la validité à long terme ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 1 Scope.
• Quatre niveaux : B-B (propriétés posées à la signature), B-T (jeton prouvant l’existence de la signature à une date), B-LT (données de validation incluses) et B-LTA (horodatages qui permettent une validation longtemps après) ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 6.1 Signature levels.
• Schémas : les fichiers de schéma XML figurent dans une annexe normative ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, Annex C (normative): XML Schema files.
• Cadre visé : la norme indique viser notamment les signatures et cachets électroniques, simples, avancés ou qualifiés, du règlement 910/2014 ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 1 Scope.

Ce que l’acte applique, et comment

L’annexe IV du règlement d’exécution 2024/2979 fixe un seul format obligatoire, PAdES, et une liste de formats facultatifs ; XAdES 1.2.1 y figure pour les signatures au format XML, norme entière, sans adaptation Annexe IV ETSI EN 319 142-1 V1.2.1. Les applications de création de signature doivent produire au moins le format obligatoire Art. 12 §2 ; elles peuvent être fournies par les fournisseurs de portefeuille, des prestataires de services de confiance ou des parties utilisatrices Art. 12 §1.

Le règlement d’exécution 2025/2162 cite l’EN 319 132-1 sans version, pour l’enregistrement dans un registre électronique qualifié ; les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité veillent à ce que leurs systèmes indiquent l’année et le numéro de version des normes retenues Annexe II Art. 6 §3.

Clauses importantes

• ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 5 Qualifying properties semantics and syntax : propriétés qualifiantes.
• ETSI EN 319 132-1 V1.2.1, § 6 XAdES baseline signatures : signatures de base et niveaux.

Liens

• Version 1.3.1 de la même norme ETSI EN 319 132-1 V1.3.1.
• Normes voisines : CAdES ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, PAdES ETSI EN 319 142-1 V1.2.1, conteneurs ASiC ETSI EN 319 162-1 V1.1.1.
• Parcours : étape 3, le portefeuille européen.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 132-1 V1.2.1. Rédaction Asphalia.