Electronic Signatures and Trust Infrastructures (ESI); JAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and JAdES baseline signatures

Remarque

Spécification technique ETSI, partie 1, décrivant les composants de base des signatures JAdES (format JSON) et leurs profils de référence (version 1.2.1).

Résumé

Objet

La spécification technique ETSI TS 119 182-1 (version 1.2.1, juillet 2024) définit JAdES, un format de signature électronique avancée en JSON, construit sur les signatures web JSON (JWS) de la RFC 7515 ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 1 Scope ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, History RFC 7515. Son champ d’application commence ainsi :

Elle ajoute aux JWS des paramètres d’en-tête qui offrent les mêmes fonctions que CAdES et XAdES, dont la validité à long terme ; les procédures de création, de complément et de validation sont hors de son champ ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 1 Scope.

À qui ça s’applique

• Aux États membres qui exigent une signature ou un cachet électronique avancé, ou reposant sur un certificat qualifié, pour utiliser un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou en son nom : ils reconnaissent les formats de l’annexe I du règlement d’exécution 2026/248, dont JAdES adapté Art. 27 §1 Art. 27 §2 Art. 37 §1 Art. 37 §2 Art. 1 §1 Art. 3 §1 Annexe I.
• Aux fournisseurs de registres électroniques qualifiés, pour établir l’origine des enregistrements Liste des spécifications techniques et des normes de référence applicables aux registres électroniques distribués qualifiés.
• Aux applications de création de signature des portefeuilles, pour lesquelles JAdES est un format facultatif Annexe IV.

Points clés

• Paramètres d’en-tête : la norme précise l’usage des paramètres des RFC 7515, 7797 et 7519, et en crée de nouveaux, signés ou non signés ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 5 Header parameters semantics and syntax.
• Sérialisation : compacte ou JSON ; une signature qui contient un en-tête non protégé ne peut être sérialisée qu’en JSON ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 4 General Requirements.
• Quatre niveaux de base : B-B, B-T (jeton prouvant l’existence de la signature à une date), B-LT (données de validation incluses) et B-LTA (horodatages pour une validation longtemps après) ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 6.1 Signature levels.
• Paramètre x5c (chaîne de certificats X.509) : la norme en fait un paramètre signé ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 5.1.8 The x5c (X.509 Certificate Chain) header parameter.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2026/248 : les États membres qui exigent une signature ou un cachet électronique avancé (ou reposant sur un certificat qualifié) reconnaissent ceux qui respectent les spécifications de l’annexe I ; ces paragraphes sont applicables à partir du 23 février 2027 Art. 1 §1 Art. 3 §1 Art. 6. L’annexe I nomme la TS 119 182-1 version 1.2.1 en remplaçant sa clause 5.1.8 : le paramètre x5c doit être présent, sous la forme d’un paramètre signé ou non signé Annexe I.
• Règlement d’exécution 2025/2531 (registres électroniques qualifiés) : selon l’exigence REQ-7.5-03 de l’ETSI EN 319 401 version 3.1.1 adaptée, les fournisseurs établissent l’origine des enregistrements au moyen de signatures ou de cachets avancés fondés sur des certificats qualifiés, créés par les utilisateurs du service selon CAdES, XAdES ou JAdES version 1.2.1, avec la même adaptation de la clause 5.1.8 Liste des spécifications techniques et des normes de référence applicables aux registres électroniques distribués qualifiés ETSI EN 319 401 V3.1.1. Un registre électronique est présumé respecter les exigences fixées au paragraphe 1 de l’article cité lorsqu’il respecte les normes, spécifications et procédures visées au paragraphe 3 Art. 45 terdecies §2.
• Règlement d’exécution 2024/2979 : l’annexe IV range JAdES version 1.2.1 parmi les formats facultatifs, pour la signature au format JSON ; les applications de création de signature produisent au moins le format obligatoire, PAdES Annexe IV Art. 12 §2. Par ailleurs, l’annexe I ter exige que les attestations d’instance de portefeuille et les attestations de clé soient des jetons JWT signés ou cachetés par le fournisseur de portefeuille au moyen d’une signature JAdES compacte de niveau de base B, sans nommer de norme Annexe I ter. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que leurs attestations d’unité de portefeuille respectent cette annexe Art. 6 §2.
• Règlement d’exécution 2025/2527 (certificats qualifiés d’authentification de site internet), applicable à partir du 6 janvier 2027 : il renvoie à l’ETSI TS 119 411-5 version 2.1.1 Liste des normes de référence applicables aux certificats qualifiés d’authentification de site internet Art. 2. Dans cette spécification, la liaison entre un certificat 2-QWAC et les certificats TLS d’un site est une signature JAdES selon la TS 119 182-1, citée sans version, en sérialisation compacte ETSI TS 119 411-5 V2.1.1, Annex B (normative): TLS Certificate Binding Profile ETSI TS 119 411-5 V2.1.1, § 2.1 Normative references.
• Règlement d’exécution 2025/2162 : pour l’enregistrement dans un registre électronique qualifié, l’annexe II citait l’ETSI EN 319 182-1 ; le rectificatif publié au Journal officiel corrige en ETSI TS 119 182-1, sans version Annexe II Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162. Les systèmes d’évaluation de la conformité indiquent l’année et le numéro de version des normes Art. 6 §3.

Clauses importantes

• ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 5 Header parameters semantics and syntax : paramètres d’en-tête.
• ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 5.1.8 The x5c (X.509 Certificate Chain) header parameter : clause 5.1.8, adaptée par les règlements d’exécution 2026/248 et 2025/2531.
• ETSI TS 119 182-1 V1.2.1, § 6 JAdES baseline signatures : signatures de base.

Liens

• Normes voisines : CAdES ETSI EN 319 122-1 V1.3.1, XAdES ETSI EN 319 132-1 V1.3.1, PAdES ETSI EN 319 142-1 V1.2.1.
• Normes liées : RFC 7515 RFC 7515, RFC 7519 RFC 7519.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI TS 119 182-1 V1.2.1. Rédaction Asphalia.