Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); ASiC Baseline Profile

Remarque

Spécification technique ETSI qui définit un profil de référence (baseline) pour les conteneurs ASiC, avec trois niveaux de conformité, fondé sur les signatures AdES (version 2.2.1).

Résumé

Objet

La spécification technique ETSI TS 103 174 (version 2.2.1, juin 2013) est un profil de base (baseline profile) des conteneurs de signatures associées ASiC, définis par l’ETSI TS 102 918 ETSI TS 103 174 V2.2.1, Introduction ETSI TS 103 174 V2.2.1, History. Un conteneur ASiC réunit dans un seul fichier ZIP des objets signés et leurs signatures détachées CAdES ou XAdES, ou des jetons d’horodatage RFC 3161 ETSI TS 103 174 V2.2.1, Introduction. Son champ d’application commence ainsi :

Elle tient compte en particulier des besoins de la directive « services » 2006/123/CE ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 1 Scope.

À qui ça s’applique

• Aux États membres, qui reconnaissent les signatures et cachets électroniques avancés utilisant un conteneur conforme à ce profil lorsqu’ils ont été créés avant le 23 février 2028 Art. 1 §2 Art. 3 §2.
• Aux applications de validation de signature visées par la norme intermédiaire décrite plus bas, sous forme de recommandation ETSI TS 119 172-4 V1.1.1, § 4.3 Requirements on signature validation and applicability rules checking practices.

Points clés

• Trois niveaux de conformité : B, T et LT, qui reprennent ceux des anciens profils CAdES et XAdES (ETSI TS 103 173 et TS 103 171) pour les signatures contenues dans le conteneur ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 4 Conformance Levels ETSI TS 103 173 V2.2.1 ETSI TS 103 171 V2.1.1.
• Pas de niveau LTA : la spécification explique qu’un conteneur permettant une validation longtemps après la signature exigerait une révision de la TS 102 918 ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 1 Scope ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 4 Conformance Levels.
• Deux formes de conteneur : ASiC-S, dont l’objet signé est le seul élément du dossier racine, et ASiC-E, qui contient au moins un objet signé ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 7.2 ASiC-S Signed data object ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 8.2 ASiC-E Signed data object. Chacune a des exigences pour les signatures CAdES, XAdES et les jetons d’horodatage ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 7 Requirements for ASiC-S ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 8 Requirements for ASiC-E.

Ce que les actes appliquent, et comment

• Règlement d’exécution 2026/248 : les États membres reconnaissent les signatures et cachets électroniques avancés qui utilisent un conteneur respectant les spécifications de l’annexe II, lorsqu’ils ont été créés avant le 23 février 2028 Art. 1 §2 Art. 3 §2. Pour les conteneurs, l’annexe II nomme la TS 103 174 v.2.2.1, sans exception de clause ni limite de niveau, à la différence des trois autres anciens profils Annexe II. L’article 6 ne diffère que les paragraphes 1 de ces deux articles, applicables à partir du 23 février 2027 Art. 6. L’annexe I, à laquelle renvoient ces paragraphes 1, nomme les ETSI EN 319 162-1 et EN 319 162-2 version 1.1.1, cette dernière pour le seul conteneur ASiC-E CAdES Annexe I ETSI EN 319 162-1 V1.1.1 ETSI EN 319 162-2 V1.1.1. Le règlement abroge la décision d’exécution 2015/1506 Art. 5.
• Par l’ETSI TS 119 172-4 version 1.1.1 : les règlements d’exécution 2025/1942 (validation qualifiée), 2025/1945 (validation des signatures et cachets) et 2025/1946 (préservation qualifiée) rendent cette spécification applicable avec des adaptations Annexe Liste des normes et spécifications de référence pour la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés Liste des normes et spécifications de référence pour la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2. Son exigence REQ-4.3-01 recommande (should) que l’application de validation prenne en charge les formats conformes à la TS 103 174, citée sans version, comme aux autres profils de base ETSI TS 119 172-4 V1.1.1, § 4.3 Requirements on signature validation and applicability rules checking practices ETSI TS 119 172-4 V1.1.1, § 2.1 Normative references. Aucun de ces trois règlements ne modifie cette exigence ; ils adaptent d’autres exigences de la même clause ou d’autres clauses. Elle reste donc une recommandation dans la norme rendue applicable. Le règlement 910/2014 attache à ces normes des présomptions : la validation des signatures électroniques qualifiées, celle des signatures électroniques avancées reposant sur un certificat qualifié, le service de validation qualifié et le service de conservation qualifié sont présumés respecter les exigences fixées au paragraphe 1 de l’article concerné (à son premier alinéa pour la validation des signatures qualifiées) lorsqu’ils respectent ces normes, spécifications et procédures ; ces règles s’appliquent aussi aux cachets Art. 32 §1 Art. 32 bis §3 Art. 33 §2 Art. 34 §1 bis Art. 40 Art. 40 bis Art. 1 Art. 1 Art. 1.

Clauses importantes

• ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 1 Scope : champ d’application.
• ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 4 Conformance Levels : niveaux de conformité.
• ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 7 Requirements for ASiC-S : conteneur ASiC-S.
• ETSI TS 103 174 V2.2.1, § 8 Requirements for ASiC-E : conteneur ASiC-E.

Liens

• Normes actuelles des conteneurs ASiC : ETSI EN 319 162-1 ETSI EN 319 162-1 V1.1.1 et EN 319 162-2 ETSI EN 319 162-2 V1.1.1.
• Anciens profils de signature : XAdES ETSI TS 103 171 V2.1.1, PAdES ETSI TS 103 172 V2.2.2, CAdES ETSI TS 103 173 V2.2.1.
• Horodatage : RFC 3161 RFC 3161.
• Parcours : étape 4, les services de confiance.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI TS 103 174 V2.2.1. Rédaction Asphalia.