Officiel
Remarque
Spécification de l'IETF qui décrit le format de la requête envoyée à une autorité d'horodatage (TSA) et de la réponse, et des exigences de sécurité pour l'exploitation de la TSA.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
La RFC 3161 de l’IETF (août 2001) définit le protocole d’horodatage des infrastructures à clé publique X.509. Elle décrit la demande envoyée à une autorité d’horodatage (Time Stamping Authority, TSA) et la réponse qu’elle renvoie :
This document describes the format of a request sent to a Time Stamping Authority (TSA) and of the response that is returned.
Elle fixe aussi plusieurs exigences de sécurité pour le traitement de ces demandes RFC 3161, Abstract. Un service d’horodatage permet de prouver qu’une donnée existait avant un moment donné RFC 3161, § 1. Introduction.
À qui ça s’applique
La RFC elle-même n’impose rien au titre d’eIDAS. Le règlement d’exécution 2025/1929 y renvoie pour les horodatages électroniques qualifiés Art. 1 Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés. Son annexe rend applicables les normes ETSI EN 319 421 V1.3.1 et ETSI EN 319 422 V1.1.1, moyennant des adaptations ; c’est l’une des adaptations de la norme EN 319 422 qui vise la RFC Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.
Cette adaptation vise le client d’horodatage et le serveur d’horodatage Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.
Le respect de ces normes ouvre une présomption de conformité, au périmètre exact de l’article visé :
L’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que l’exactitude de l’horloge sont présumés respecter les exigences fixées au paragraphe 1 lorsqu’ils respectent les normes, spécifications et procédures visées au paragraphe 2.
L’exigence reste donc celle du règlement ; les normes de l’annexe sont celles que vise ce paragraphe 2 Art. 1.
Points clés
- Deux formulations selon la langue. L’annexe du règlement d’exécution 2025/1929 adapte la clause 7 de la norme EN 319 422 au sujet du protocole d’horodatage via HTTPS défini dans la clause 3.4 de la RFC. Les versions linguistiques divergent sur la force de l’exigence. La version française écrit :
il convient que le client d’horodatage et le serveur d’horodatage prennent en charge le protocole d’horodatage via HTTPS
La version anglaise du même passage emploie à la place le verbe shall support Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.
Le résumé ne tranche pas entre les deux.
- Le transport par HTTP. La clause 3.4 définit deux types de contenu,
application/timestamp-querypour la demande etapplication/timestamp-replypour la réponse RFC 3161, § 3.4. Time-Stamp Protocol via HTTP. La RFC ne rend aucun mode de transport obligatoire ; ceux qu’elle décrit sont facultatifs RFC 3161, § 3. Transports. - Les devoirs de la TSA. Elle doit notamment utiliser une source de temps fiable, donner un numéro unique à chaque jeton, n’horodater qu’une empreinte (hash) de la donnée, ne pas identifier le demandeur dans le jeton, et signer avec une clé réservée à cet usage RFC 3161, § 2.1. Requirements of the TSA.
- Les formats d’échange. La RFC décrit le format de la demande et celui de la réponse RFC 3161, § 2.4.1. Request Format RFC 3161, § 2.4.2. Response Format.
- Pas d’exigences générales de sécurité. La RFC ne fixe pas les exigences de sécurité d’ensemble du fonctionnement d’une TSA ; elle prévoit que la TSA fasse connaître ses politiques RFC 3161, § 1. Introduction. Pour l’horodatage qualifié, ces exigences de politique et de sécurité relèvent de la norme EN 319 421, adaptée par le même règlement d’exécution Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.
Clauses visées par l’acte
- Clause 3.4 de la RFC (transport par HTTP) : seule clause nommée par l’annexe du règlement d’exécution 2025/1929, au travers de l’adaptation de la clause 7 de la norme EN 319 422 Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.
- Le reste de la RFC n’est pas cité par cette annexe. L’annexe adapte par ailleurs la norme EN 319 422 sur d’autres points (algorithmes, longueurs de clé, déclaration de conformité au règlement) Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.
Liens
- Acte qui y renvoie : règlement d’exécution 2025/1929 Règlement d'exécution (UE) 2025/1929.
- Normes intermédiaires : ETSI EN 319 422 ETSI EN 319 422 V1.1.1 et ETSI EN 319 421 ETSI EN 319 421 V1.3.1.
- Norme liée : RFC 9110, sémantique HTTP, citée dans les références de la norme EN 319 422 adaptée RFC 9110 Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.
- Parcours : étape 5, lire une norme.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé cite la version consolidée, publiée sur EUR-Lex, du règlement 910/2014 Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024. Elle sert de documentation : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
Rédaction Asphalia.