Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Time-stamping protocol and time-stamp token profiles

Vérifié le 2026-10-29

Disponible uniquement en anglais.

Officiel

Référence
ETSI EN 319 422 V1.1.1
Type
Norme ETSI
Dossier
Normes ETSI
Version
V1.1.1
Date
2016-03
Statut
Définitif
Langues
anglais
Source officielle
https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/319400_319499/319422/01.01.01_60/en_319422v010101p.pdf

Remarque

Norme ETSI définissant le protocole d'horodatage et le profil des jetons d'horodatage délivrés par les prestataires de services de confiance (version 1.1.1).

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Objet

La norme européenne ETSI EN 319 422 (version 1.1.1, mars 2016) définit un profil du protocole d’horodatage et des jetons d’horodatage de la RFC 3161 ETSI EN 319 422 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 422 V1.1.1, History RFC 3161. Son champ d’application commence ainsi :

Texte officiel · ETSI EN 319 422 V1.1.1, § 1 Scope

The present document defines a profile for the time-stamping protocol and the time-stamp token defined in IETF RFC 3161

Elle dit ce que prennent en charge le client et le serveur d’horodatage ; la validation des horodatages reste hors de son champ ETSI EN 319 422 V1.1.1, § 1 Scope.

À qui ça s’applique

Points clés

Ce que les actes appliquent, et comment

  • Règlement d’exécution 2025/1929 (horodatages électroniques qualifiés) : la norme s’applique en version 1.1.1, avec l’ETSI EN 319 421, moyennant des adaptations Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés ETSI EN 319 421 V1.3.1. Pour l’EN 319 422, l’annexe :

    • vide deux références normatives (HTTP et HTTPS) et en ajoute deux : les mécanismes cryptographiques agréés publiés par l’ENISA et la RFC 9110 ;
    • aligne les algorithmes de hachage et de signature et les longueurs de clé sur ces mécanismes agréés ; pour plusieurs clauses, la force de l’exigence diffère selon la version linguistique (voir ci-dessous) ;
    • pour la clause 7, prévoit que le client et le serveur prennent en charge le protocole d’horodatage via HTTPS, avec une formulation qui diffère selon la langue (voir ci-dessous) ;
    • pour la clause 9.1, rend obligatoire l’extension qcStatements avec la déclaration esi4-qtstStatement-1 lorsque la TSA présente un jeton comme horodatage électronique qualifié, extension qui n’est pas marquée critique Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés.

    Deux formulations selon la langue. Pour les clauses 5.1.3, 5.2.3, 7 et 8 de l’EN 319 422, la version française de l’annexe emploie la formule il convient, alors que la version anglaise des mêmes passages emploie shall ; pour les clauses 4.1.3, 4.2.3, 4.2.4, 6.3 et 6.5, les deux versions imposent (doit, shall) Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés. Pour la clause 7, la version française écrit :

Texte officiel · Règlement d'exécution (UE) 2025/1929, Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés

il convient que le client d’horodatage et le serveur d’horodatage prennent en charge le protocole d’horodatage via HTTPS

La version anglaise du même passage emploie à la place le verbe shall support Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés. Le résumé ne tranche pas entre les deux.

Dans l’EN 319 421 adaptée, les horodatages doivent suivre le profil de l’EN 319 422, dont la référence est fixée à la version 1.1.1 ETSI EN 319 421 V1.3.1, § 7.7.1 Time-stamp issuance Liste des normes et spécifications de référence pour les services d’horodatage qualifiés. Un considérant ajoute que les organes de contrôle devraient présumer le respect des exigences pertinentes du règlement, le prestataire pouvant le démontrer par d’autres pratiques portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés. Le règlement 910/2014, lui, prévoit une présomption au périmètre précis :

Texte officiel · Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024, Art. 42 §1 bis

L’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que l’exactitude de l’horloge sont présumés respecter les exigences fixées au paragraphe 1 lorsqu’ils respectent les normes, spécifications et procédures visées au paragraphe 2.

  • Règlement d’exécution 2025/2162 : l’annexe II cite l’EN 319 422, sans version, pour la création d’horodatages électroniques qualifiés ; les systèmes d’évaluation de la conformité indiquent l’année et le numéro de version des normes Annexe II Art. 6 §3.

Clauses importantes

Liens

Consolidation sans valeur officielle

Ce résumé s’appuie sur la version consolidée, publiée sur EUR-Lex, du règlement 910/2014 Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024. Elle sert de documentation : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.

Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 422 V1.1.1. Rédaction Asphalia.