Officiel Contraignant
Remarque
Norme ETSI, partie 1, décrivant le cadre et l'architecture des services de courrier électronique recommandé (REM), version 1.1.1.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
La norme européenne ETSI EN 319 532-1 (version 1.1.1, septembre 2018) décrit le modèle logique et les concepts de base des services de courrier électronique recommandé, REM (Registered Electronic Mail) ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, History. Son champ d’application commence ainsi :
The present document specifies the logical model and basic concepts of registered electronic mail (REM) service.
Elle s’appuie sur l’ETSI EN 319 522-1 pour tout ce qui vaut pour l’ensemble des services d’envoi recommandé électronique, et ne définit que ce qui est propre au courrier électronique recommandé ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 522-1 V1.2.1.
À qui ça s’applique
Aux prestataires de services de courrier électronique recommandé et à leurs services ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 4.1 Introduction. Le règlement d’exécution 2025/2162 vise aussi la série EN 319 532 pour les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité (voir plus bas) Art. 6 §3.
Points clés
- Un service d’envoi recommandé particulier : le courrier électronique recommandé est un type de service d’envoi recommandé électronique bâti sur les formats, protocoles et mécanismes de la messagerie ordinaire ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 4.1 Introduction.
- Trois modèles : boîte noire (le service vu de ses utilisateurs), quatre coins (expéditeur et destinataire abonnés à deux prestataires qui communiquent directement) et modèle étendu (prestataires intermédiaires) ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 4.1 Introduction ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 4.3.1 Functional viewpoint.
- Deux modes de fonctionnement : en mode « stocker et transmettre » (Store and Forward, S&F), le contenu est remis par valeur, sans acceptation préalable ; en mode « stocker et notifier » (Store and Notify, S&N), il est d’abord signalé par une référence et n’est remis qu’après acceptation. Le premier mode est obligatoire, le second facultatif ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 4.2.2.1 REM styles of operation.
- Interfaces : la norme précise, pour le courrier électronique, les interfaces abstraites de l’EN 319 522-1 ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 5 REM interfaces.
- Événements et preuves : les types d’événements et les règles de production des preuves de l’EN 319 522-1 s’appliquent, complétés par des exigences propres au courrier électronique recommandé ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 6.1 Overview.
Ce que les actes appliquent, et comment
- Règlement d’exécution 2025/2162 : l’annexe II cite l’ETSI EN 319 532, sans numéro de partie ni version, sur la ligne des services d’envoi recommandé électronique Annexe II. Les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité veillent à ce que leurs systèmes comprennent au moins les normes de cette annexe, selon le cas, en indiquant leur année et leur numéro de version Art. 6 §3.
- Aucun autre acte du corpus, consulté le 31 octobre 2026, ne nomme cette partie. Le règlement d’exécution 2025/1944 rend applicable l’EN 319 522-1, la norme générale sur laquelle elle s’appuie, mais pas l’EN 319 532-1 Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2 ETSI EN 319 522-1 V1.2.1.
Coquille dans l'acte
Dans la version française du règlement d’exécution 2025/2162, la ligne de l’annexe II et la liste de l’article 3, paragraphe 1, point e), visent la fourniture de services d’envoi recommandé électronique, sans le mot « qualifiés » Art. 3 §1, e) ; le rectificatif publié au Journal officiel ne corrige pas ce point Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162 ; la version anglaise vise les services qualifiés (qualified electronic registered delivery services), et le tableau porte sur les services de confiance qualifiés Annexe II. Lecture probable : services d’envoi recommandé électronique qualifiés.
Clauses importantes
- ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 1 Scope : champ d’application.
- ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 4 REM logical model : modèle logique et modes de fonctionnement.
- ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 5 REM interfaces : interfaces.
- ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, § 6 REM events and evidence : événements et preuves.
Liens
- Exigences de politique et de sécurité : ETSI EN 319 531 ETSI EN 319 531 V1.1.1.
- Autres parties : contenu sémantique ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, formats ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, profils d’interopérabilité ETSI EN 319 532-4 V1.3.1.
- Parcours : étape 4, les services de confiance.
Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 532-1 V1.1.1. Rédaction Asphalia.