Officiel Contraignant
Remarque
Norme ETSI, partie 2, définissant le contenu sémantique des messages et des preuves des services de courrier électronique recommandé (REM), version 1.1.1.
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Résumé
Objet
La norme européenne ETSI EN 319 532-2 (version 1.1.1, septembre 2018) définit le contenu sémantique des messages et des preuves échangés par les services de courrier électronique recommandé, REM (Registered Electronic Mail) ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, History. Son champ d’application commence ainsi :
The present document defines the semantic content of messages and evidence used in registered electronic mail (REM) service.
Elle s’appuie sur l’ETSI EN 319 522-2 pour le contenu commun à tous les services d’envoi recommandé électronique, et ne définit que l’interprétation et les exigences propres au courrier électronique recommandé ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 1 Scope ETSI EN 319 522-2 V1.2.1.
À qui ça s’applique
Aux prestataires de services de courrier électronique recommandé, dont les interfaces doivent respecter la partie 1 de la série ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 4.1 ERDS and REM data structures ETSI EN 319 532-1 V1.1.1. Le règlement d’exécution 2025/2162 vise aussi la série EN 319 532 pour les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité (voir plus bas) Art. 6 §3.
Points clés
- Structures de données : le contenu sémantique défini par l’EN 319 522-2 pour les services d’envoi recommandé s’applique au courrier électronique recommandé ; la norme dit comment l’interpréter dans ce cas ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 4.1 ERDS and REM data structures.
- Identification des utilisateurs : les règles d’identification et d’authentification de l’EN 319 522-2 s’appliquent ; un service peut aussi servir des utilisateurs dont le prestataire n’a pas établi l’identité réelle ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 5 Identification of end entities in REM.
- Signature des messages : chaque message porte la signature numérique du service qui le produit ; elle couvre tous les composants de base présents, sauf les métadonnées du service ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 7 Digital signatures in REM.
- Preuves : l’ensemble de preuves et ses composants sont ceux de l’EN 319 522-2 ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 8 REM evidence set and components.
- Interface de service commune : routage des messages, établissement de la confiance et gestion des capacités des services ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 9 Common service interface content.
Ce que les actes appliquent, et comment
- Règlement d’exécution 2025/2162 : l’annexe II cite l’ETSI EN 319 532, sans numéro de partie ni version, sur la ligne des services d’envoi recommandé électronique Annexe II. Les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité veillent à ce que leurs systèmes comprennent au moins les normes de cette annexe, selon le cas, en indiquant leur année et leur numéro de version Art. 6 §3.
- Aucun autre acte du corpus, consulté le 31 octobre 2026, ne nomme cette partie. Le règlement d’exécution 2025/1944 rend applicable l’EN 319 522-2, la norme générale sur laquelle elle s’appuie, mais pas l’EN 319 532-2 Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2 ETSI EN 319 522-2 V1.2.1.
Coquille dans l'acte
Dans la version française du règlement d’exécution 2025/2162, la ligne de l’annexe II et la liste de l’article 3, paragraphe 1, point e), visent la fourniture de services d’envoi recommandé électronique, sans le mot « qualifiés » Art. 3 §1, e) ; le rectificatif publié au Journal officiel ne corrige pas ce point Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162 ; la version anglaise vise les services qualifiés (qualified electronic registered delivery services), et le tableau porte sur les services de confiance qualifiés Annexe II. Lecture probable : services d’envoi recommandé électronique qualifiés.
Clauses importantes
- ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 1 Scope : champ d’application.
- ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 6 REM metadata content : métadonnées propres au courrier électronique recommandé.
- ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 7 Digital signatures in REM : signatures numériques.
- ETSI EN 319 532-2 V1.1.1, § 8 REM evidence set and components : preuves.
Liens
- Exigences de politique et de sécurité : ETSI EN 319 531 ETSI EN 319 531 V1.1.1.
- Autres parties : architecture ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, formats ETSI EN 319 532-3 V1.3.1, profils d’interopérabilité ETSI EN 319 532-4 V1.3.1.
- Parcours : étape 4, les services de confiance.
Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 532-2 V1.1.1. Rédaction Asphalia.