Officiel Contraignant
Remarque
Norme ETSI, partie 4, définissant les profils d'interopérabilité entre fournisseurs de services de courrier électronique recommandé (REM), version 1.3.1.
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Résumé
Objet
La norme européenne ETSI EN 319 532-4 (version 1.3.1, janvier 2024) définit les profils d’interopérabilité des messages de courrier électronique recommandé, REM (Registered Electronic Mail), entre prestataires ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, History. Son champ d’application commence ainsi :
The present document specifies the interoperability profiles of the Registered Electronic Mail (REM) messages according to the formats defined in ETSI EN 319 532-3
Elle traite de l’authentification, de l’authenticité et de l’intégrité des informations, et définit aussi une base commune (REM baseline) pour l’interopérabilité technique entre prestataires relevant de cadres réglementaires différents ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 1 Scope ETSI EN 319 532-3 V1.3.1.
À qui ça s’applique
Aux prestataires de services de courrier électronique recommandé qui échangent des messages entre eux ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 5.1 General requirements. Le règlement d’exécution 2025/2162 vise aussi la série EN 319 532 pour les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité (voir plus bas) Art. 6 §3.
Points clés
- Profil SMTP : le profil vaut pour les échanges entre prestataires qui utilisent les mêmes formats (fondés sur S/MIME) et le protocole de transport SMTP ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 4.1 Introduction ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 5.1 General requirements.
- Trois niveaux d’exigence : M (le système doit mettre en œuvre l’élément), R (il le devrait), O (il le peut), toujours présentés en tableaux ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 4.2 Compliance requirements.
- Un seul profil pour les deux modes : « stocker et transmettre » et « stocker et notifier » utilisent les mêmes protocoles et formats ; seules les preuves obligatoires diffèrent ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 5.2 Style of operation.
- Contraintes : sur les interfaces (soumission, récupération, relais, interface de service commune), sur les en-têtes MIME des messages et sur les preuves ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 5.3 REMS - interfaces constraints ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 5.4 REM message constraints ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 5.5 REMS - evidence set constraints.
- Base commune REM : les annexes B et C fixent les exigences de mise en œuvre et de configuration de services interopérables ; la norme indique qu’elle vise notamment les services qualifiés s’appuyant sur le système des listes de confiance de l’UE ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 4.1 Introduction ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 1 Scope.
Ce que les actes appliquent, et comment
- Règlement d’exécution 2025/2162 : l’annexe II cite l’ETSI EN 319 532, sans numéro de partie ni version, sur la ligne des services d’envoi recommandé électronique Annexe II. Les propriétaires de systèmes d’évaluation de la conformité veillent à ce que leurs systèmes comprennent au moins les normes de cette annexe, selon le cas, en indiquant leur année et leur numéro de version Art. 6 §3.
- Aucun autre acte du corpus, consulté le 31 octobre 2026, ne nomme cette partie. Pour l’interopérabilité des services d’envoi recommandé électronique qualifiés, le règlement d’exécution 2025/1944 rend applicables six parties de la série EN 319 522, pas l’EN 319 532-4 Liste des normes de référence et des spécifications mentionnées à l’article 2.
Coquille dans l'acte
Dans la version française du règlement d’exécution 2025/2162, la ligne de l’annexe II et la liste de l’article 3, paragraphe 1, point e), visent la fourniture de services d’envoi recommandé électronique, sans le mot « qualifiés » Art. 3 §1, e) ; le rectificatif publié au Journal officiel ne corrige pas ce point Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/2162 ; la version anglaise vise les services qualifiés (qualified electronic registered delivery services), et le tableau porte sur les services de confiance qualifiés Annexe II. Lecture probable : services d’envoi recommandé électronique qualifiés.
Clauses importantes
- ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 1 Scope : champ d’application.
- ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, § 5 SMTP interoperability profile : profil d’interopérabilité SMTP.
- ETSI EN 319 532-4 V1.3.1, Annex C (normative): REM baseline requirements : exigences de la base commune REM.
Liens
- Formats sur lesquels repose le profil : ETSI EN 319 532-3 ETSI EN 319 532-3 V1.3.1.
- Autres parties : architecture ETSI EN 319 532-1 V1.1.1, contenu sémantique ETSI EN 319 532-2 V1.1.1 ; exigences de politique : ETSI EN 319 531 ETSI EN 319 531 V1.1.1.
- Parcours : étape 4, les services de confiance.
Norme ETSI : le site n’en reproduit que de courts extraits ; le texte complet est disponible auprès de l’ETSI ETSI EN 319 532-4 V1.3.1. Rédaction Asphalia.