Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Electronic Registered Delivery Services; Part 2: Semantic contents

Vérifié le 2026-10-29

Disponible uniquement en anglais.

Officiel

Référence
ETSI EN 319 522-2 V1.2.1
Type
Norme ETSI
Dossier
Normes ETSI
Version
V1.2.1
Date
2024-01
Statut
Définitif
Langues
anglais
Source officielle
https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/319500_319599/31952202/01.02.01_60/en_31952202v010201p.pdf

Remarque

Norme ETSI, partie 2, définissant le contenu sémantique des messages et des preuves échangés dans les services d'envoi recommandé électronique (version 1.2.1).

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Résumé à venir.