Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Electronic Registered Delivery Services; Part 3: Formats

Vérifié le 2026-10-29

Disponible uniquement en anglais.

Officiel

Référence
ETSI EN 319 522-3 V1.2.1
Type
Norme ETSI
Dossier
Normes ETSI
Version
V1.2.1
Date
2024-01
Statut
Définitif
Langues
anglais
Source officielle
https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/319500_319599/31952203/01.02.01_60/en_31952203v010201p.pdf

Remarque

Norme ETSI, partie 3, définissant les formats des messages et des preuves des services d'envoi recommandé électronique (version 1.2.1).

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Résumé à venir.