Officiel Contraignant
Remarque
Spécification de l'IETF qui définit la représentation binaire d'objets concise (CBOR), format de données visant un code et des messages très petits, qui remplace la RFC 7049.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
La RFC 8949 de l’IETF (décembre 2020) définit CBOR (Concise Binary Object Representation), un format binaire de représentation des données :
The Concise Binary Object Representation (CBOR) is a data format whose design goals include the possibility of extremely small code size, fairly small message size, and extensibility without the need for version negotiation.
Elle remplace la RFC 7049, sans créer de nouvelle version du format RFC 8949, [Abstract](#abstract). Le modèle de données « mdoc » de la norme ISO/IEC 18013-5, repris pour le PID et les attestations, encode ses éléments en CBOR § 3. Parties utiles pour eIDAS 2.
À qui ça s’applique
La RFC elle-même n’impose rien au titre d’eIDAS. Elle s’applique par renvoi aux fournisseurs de données d’identification personnelle (PID), qui veillent à ce que les PID délivrées soient conformes à l’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 Art. 3 §3.
Le renvoi porte sur l’encodage des PID au format ISO/IEC-mdoc (section 4.1 de l’annexe), et seulement sur la section 4.2 de la RFC Annexe.
Points clés
- Des entiers aussi petits que possible. Les nombres entiers des types majeurs 0 et 1 (entiers non signés et entiers négatifs RFC 8949, [3.1.](#section-3.1) [Major Types](#name-major-types)) doivent être aussi petits que possible, comme spécifié à la section 4.2 de la RFC Annexe.
- Des longueurs aussi courtes que possible. L’expression de la longueur d’une chaîne
d’octets (
bstr), d’une chaîne de texte (tstr), d’un tableau ou d’une table associative doit être aussi courte que possible, comme spécifié à la même section Annexe. - Ce que dit la section 4.2. Elle définit des restrictions qui peuvent servir de base à un encodage « déterministe » RFC 8949, [4.2.](#section-4.2) [Deterministically Encoded CBOR](#name-deterministically-encoded-c). Ses exigences principales imposent notamment que les entiers et les longueurs soient codés sur le moins d’octets possible RFC 8949, [4.2.1.](#section-4.2.1) [Core Deterministic Encoding Requirements](#name-core-deterministic-encoding).
- Ce que l’acte ne reprend pas expressément. La section 4.2.1 contient aussi d’autres restrictions : pas d’éléments de longueur indéfinie, clés de chaque table triées dans un ordre défini RFC 8949, [4.2.1.](#section-4.2.1) [Core Deterministic Encoding Requirements](#name-core-deterministic-encoding). L’annexe ne cite la section 4.2 que pour les entiers et les longueurs Annexe.
- Les types utilisés. Les types
tstr,bstretuintdu tableau 6 de l’annexe sont notés en CDDL, la notation de la RFC 8610 Annexe.
Clauses visées par l’acte
- Section 4.2 (encodage déterministe), pour deux règles : entiers minimaux, longueurs minimales Annexe.
- Le reste de la RFC n’est pas cité par l’annexe.
- L’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 a été remplacée par le règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731 ; ce résumé cite la version consolidée qui l’intègre.
Liens
- Acte qui la rend applicable : règlement d’exécution 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026.
- Normes liées : RFC 8610, notation CDDL RFC 8610 ; RFC 8943, étiquettes CBOR pour les dates RFC 8943 ; RFC 9360, en-têtes COSE RFC 9360 ; ISO/IEC 18013-5 ISO/IEC 18013-5:2021.
- Parcours : étape 3, le portefeuille européen.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé s’appuie sur la version consolidée, publiée sur EUR-Lex, du règlement d’exécution 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026. Elle sert de documentation : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
Rédaction Asphalia.