Concise Binary Object Representation (CBOR) Tags for Date

Remarque

Spécification de l'IETF qui définit une étiquette CBOR pour une chaîne de texte de date, selon la RFC 3339, destinée aux applications qui ont besoin d'une date textuelle.

Résumé

Objet

La RFC 8943 de l’IETF (novembre 2020) définit deux étiquettes (tags) CBOR pour représenter une date sans heure. CBOR (Concise Binary Object Representation) est un format binaire de données ; ses étiquettes permettent d’en étendre les types RFC 8943, [Abstract](#abstract).

La seconde étiquette représente une date sous forme d’un nombre de jours depuis le 1er janvier 1970 RFC 8943, [Abstract](#abstract).

À qui ça s’applique

La RFC elle-même n’impose rien au titre d’eIDAS. Elle s’applique par renvoi aux fournisseurs de données d’identification personnelle (PID), qui veillent à ce que les PID délivrées soient conformes à l’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 Art. 3 §3.

Le renvoi concerne l’encodage des PID au format ISO/IEC-mdoc : l’annexe exige que les dates soient encodées conformément à la RFC 8943 Annexe.

Points clés

• L’étiquette 1004. L’annexe impose d’interpréter l’attribut full-date comme #6.1004(tstr), c’est-à-dire une chaîne de texte portant l’étiquette 1004, spécifiée dans la RFC 8943 Annexe. La RFC enregistre cette étiquette pour une chaîne de texte UTF-8 au format full-date de la RFC 3339 RFC 8943, [2.1.](#section-2.1) [Concise Binary Object Representation (CBOR) Tags Registrations](#name-concise-binary-object-repre).
• Le contenu de la chaîne. L’attribut full-date doit contenir une chaîne full-date telle que spécifiée dans la RFC 3339, conformément à la RFC 8943 Annexe.
• Les attributs concernés. Le tableau 6 de l’annexe encode la date de naissance (birth_date) en full-date ; la date d’expiration et la date de délivrance peuvent être en tdate ou en full-date Annexe.
• Une date, pas un instant. Les deux étiquettes représentent des dates sans heure : l’heure, le fuseau horaire et les secondes intercalaires ne s’y appliquent pas RFC 8943, [1.](#section-1) [Introduction](#name-introduction). La RFC cite d’ailleurs la date de naissance sur un permis de conduire comme cas d’usage RFC 8943, [1.1.](#section-1.1) [Calendar Dates](#name-calendar-dates).
• La seconde étiquette (100). Elle représente un nombre de jours depuis la date du 1er janvier 1970 RFC 8943, [2.1.](#section-2.1) [Concise Binary Object Representation (CBOR) Tags Registrations](#name-concise-binary-object-repre). L’annexe ne la mentionne pas Annexe.
• Comparaisons hors champ. Comparer une date avec une valeur date-heure sort du champ de la RFC RFC 8943, [1.3.](#section-1.3) [Comparing Dates and Date/Time Values](#name-comparing-dates-and-date-ti).

Clauses visées par l’acte

• L’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 vise l’étiquette 1004 et renvoie à la RFC pour l’encodage des dates, sans numéro de clause Annexe.
• L’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 a été remplacée par le règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731 ; ce résumé cite la version consolidée qui l’intègre.

Liens

• Acte qui la rend applicable : règlement d’exécution 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026.
• Normes liées : RFC 3339, format date-heure RFC 3339 ; RFC 8949, CBOR RFC 8949 ; RFC 8610, notation CDDL RFC 8610.
• Parcours : étape 3, le portefeuille européen.

Rédaction Asphalia.