Date and Time on the Internet: Timestamps

Remarque

Spécification de l'IETF qui définit, pour les protocoles Internet, un format de date et d'heure qui est un profil de la norme ISO 8601, au calendrier grégorien.

Résumé

Objet

La RFC 3339 de l’IETF (juillet 2002) définit un format de date et d’heure pour les protocoles de l’internet :

Elle vise un usage précis : l’horodatage d’événements dans les protocoles de l’internet. Toute heure y est exprimée avec son décalage par rapport au temps universel coordonné (UTC) RFC 3339, § 1. Introduction.

À qui ça s’applique

La RFC elle-même n’impose rien au titre d’eIDAS. Elle s’applique par renvoi :

• aux fournisseurs de données d’identification personnelle (PID, les données qui identifient l’utilisateur dans son portefeuille), qui veillent à ce que les PID délivrées soient conformes aux spécifications techniques de l’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 Art. 3 §3 ;
• plus précisément, à l’encodage des PID au format ISO/IEC-mdoc, décrit à la section 4.1 de cette annexe Annexe. Ce format « mdoc » vient de la norme ISO/IEC 18013-5 sur le permis de conduire mobile § 3. Parties utiles pour eIDAS 2.

Points clés

• Deux types de dates. Dans l’encodage mdoc du PID, l’attribut tdate doit contenir une chaîne date-heure spécifiée dans la RFC 3339 ; l’attribut full-date doit contenir une chaîne full-date spécifiée dans la RFC 3339, conformément à la RFC 8943 Annexe.
• Des choix restreints par l’acte. Sauf indication contraire, une date dans les attributs ne doit pas utiliser de fractions de seconde ni de décalage local par rapport à l’UTC ; le décalage prévu par la RFC doit être fixé à « Z » Annexe.
• Les dates concernées. Le tableau 6 de l’annexe encode la date de naissance (birth_date) en full-date, la date d’expiration (expiry_date) et la date de délivrance (issuance_date) en tdate ou full-date Annexe.
• La grammaire de la RFC. Une date complète (full-date) s’écrit année-mois-jour ; une date-heure (date-time) joint la date et l’heure par la lettre « T » ; le décalage s’écrit « Z » ou sous forme numérique RFC 3339, § 5.6. Internet Date/Time Format.
• Des limites de valeurs. L’heure ne va que de 00 à 23 ; la seconde peut valoir 60 lors d’une seconde intercalaire RFC 3339, § 5.7. Restrictions.
• Le décalage inconnu. La RFC prévoit la notation « -00:00 » quand l’heure UTC est connue mais pas le décalage local ; elle se distingue de « Z » RFC 3339, § 4.3. Unknown Local Offset Convention. Sauf indication contraire, l’acte impose « Z » Annexe.

Clauses visées par l’acte

• L’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 renvoie à la RFC dans son ensemble, sans numéro de clause, pour la chaîne date-heure et la chaîne full-date Annexe.
• Adaptation imposée : pas de fractions de seconde, pas de décalage local, décalage fixé à « Z », sauf indication contraire Annexe.
• L’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 a été remplacée par le règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731 ; ce résumé cite la version consolidée qui l’intègre.

Liens

• Acte qui la rend applicable : règlement d’exécution 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026.
• Normes liées : RFC 8943, étiquettes CBOR pour les dates RFC 8943 ; ISO 8601, dont la RFC est un profil ISO 8601-1 RFC 3339, Abstract.
• Parcours : étape 3, le portefeuille européen.

Rédaction Asphalia.