Officiel Contraignant
Remarque
Spécification de l'IETF qui propose une convention de notation (CDDL) pour exprimer des structures de données CBOR ou JSON, destinée aux messages de protocole et formats de données.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
La RFC 8610 de l’IETF (juin 2019) définit le langage CDDL (Concise Data Definition Language), une notation pour décrire des structures de données :
Its main goal is to provide an easy and unambiguous way to express structures for protocol messages and data formats that use CBOR or JSON.
CBOR (Concise Binary Object Representation) est un format binaire de représentation des données RFC 8610, Abstract.
À qui ça s’applique
La RFC elle-même n’impose rien au titre d’eIDAS. Elle s’applique par renvoi aux fournisseurs de données d’identification personnelle (PID), qui veillent à ce que les PID délivrées soient conformes à l’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 Art. 3 §3.
Le renvoi concerne l’encodage des PID au format ISO/IEC-mdoc (section 4.1 de l’annexe) : la notation des formats d’encodage du tableau 6 utilise les types de représentation spécifiés dans la RFC 8610, avec des exigences supplémentaires Annexe.
Points clés
- Les types du tableau 6. Le tableau 6 de l’annexe attribue à chaque attribut un type :
tstr(chaîne de texte),bstr(chaîne d’octets, par exemple pour le portrait),uint(entier non signé, pour le sexe),tdateoufull-datepour certaines dates Annexe. La RFC définittstr,bstretuintparmi ses types primitifs RFC 8610, § 3.3. Predefined Names for Types, ettdatedans son prélude normatif RFC 8610, Appendix D. Standard Prelude. - Exigences ajoutées par l’acte pour les chaînes. Les
tstrdoivent être encodées en UTF-8, prendre en charge toute la plage Unicode et compter au plus 150 caractères Annexe. - Nationalité. L’attribut
nationalitydoit être encodé comme un tableau de codes pays alpha-2 de la norme ISO 3166-1 ; lorsque la notation CDDL est utilisée, l’annexe en donne l’écriture (nationalities = [+ CountryCode]). Un fournisseur qui atteste plusieurs nationalités peut toutes les inclure Annexe. - Lieu de naissance. L’attribut
place_of_birthdoit contenir au moins l’une des cléscountry,regionoulocality; lorsque la notation CDDL est utilisée, il s’écrit comme une structure où ces trois clés sont facultatives Annexe. - Le prélude. La RFC ajoute automatiquement à toute description CDDL un ensemble de définitions standard, le « prélude », qui est normatif RFC 8610, Appendix D. Standard Prelude.
Clauses visées par l’acte
- L’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 renvoie aux « types de représentation » de la RFC et à sa notation, sans numéro de clause Annexe.
- Adaptations imposées : contraintes sur les
tstr, encodage imposé denationalityet deplace_of_birthAnnexe. - L’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 a été remplacée par le règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731 ; ce résumé cite la version consolidée qui l’intègre.
Liens
- Acte qui la rend applicable : règlement d’exécution 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026.
- Normes liées : RFC 8949, CBOR RFC 8949 ; RFC 8943, étiquettes CBOR pour les dates RFC 8943.
- Parcours : étape 3, le portefeuille européen.
Coquille dans l'acte
Dans la version française consolidée, la note de bas de page qui désigne la RFC 8610 la présente comme une convention de notation pour exprimer « la représentation concise d’objet binaire CBOR) et les structures de données Jason » Annexe. « Jason » est une erreur matérielle de la version française : la version anglaise écrit « JSON » Annexe. Lecture probable « JSON », le format que la RFC cite à côté de CBOR RFC 8610, Abstract. La même graphie figure dans la version française du règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé s’appuie sur la version consolidée, publiée sur EUR-Lex, du règlement d’exécution 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026. Elle sert de documentation : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
Rédaction Asphalia.