Officiel
Remarque
Liste publiée au Journal officiel de l'Union européenne des schémas d'identification électronique notifiés au titre de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 910/2014, dont les schémas belges.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
La communication C/2026/4428, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (série C) le 12 août 2026, donne la liste des schémas d’identification électronique notifiés en application du règlement 910/2014 JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428). Un schéma d’identification électronique est un système en vertu duquel des moyens d’identification électronique sont délivrés à des personnes physiques ou morales Art. 3 §4. Les effets de la notification sont présentés à l’étape 1.
Le règlement prévoit cette publication : la Commission publie au Journal officiel, dans les meilleurs délais, la liste des schémas notifiés et leurs informations essentielles, puis les modifications de cette liste Art. 9 §2 Art. 9 §3.
À qui ça s’applique
La liste vise les schémas notifiés par les États ; c’est l’État notifiant qui transmet à la Commission la description du schéma, ses niveaux de garantie et les autorités responsables Art. 9 §1. Pour chaque schéma, la liste indique son intitulé, les moyens d’identification qui en relèvent, l’État notifiant, le niveau de garantie, l’autorité responsable et la date de publication au Journal officiel JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428). Chaque schéma notifié détermine les spécifications des niveaux de garantie faible, substantiel ou élevé de ses moyens d’identification Art. 8 §1 ; ces niveaux sont présentés à l’étape 3.
Points clés
- Des schémas de l’Union et de l’EEE. La liste comprend aussi des schémas de Norvège et du Liechtenstein JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428).
- Des niveaux variés. Certains schémas sont notifiés à plusieurs niveaux, par exemple SPID en Italie (élevé, substantiel et faible) JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428).
- Les dernières entrées sont datées du 12 août 2026, par exemple le schéma luxembourgeois LuxTrust, de niveau substantiel JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428).
- Une conversion à lire avec prudence : le tableau du Journal officiel a été aplati ligne par ligne dans le corpus, et les adresses des autorités y occupent des lignes séparées ; la version anglaise de la même communication permet de recouper JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428).
En Belgique
Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.
La liste comprend deux schémas notifiés par le Royaume de Belgique, tous deux de niveau de garantie élevé JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428) :
| Schéma | Moyens d’identification | Date de publication |
|---|---|---|
| FAS / Cartes d’identité électroniques | carte d’identité électronique pour ressortissants belges ; carte d’identité électronique pour étrangers | 27.12.2018 |
| FAS / itsme® | application mobile itsme® | 18.12.2019 |
Source du tableau : JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428). L’autorité responsable des deux schémas est le Service public fédéral « Stratégie et appui » (BOSA), direction générale « Transformation digitale » JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428). Le SPF BOSA présente le FAS comme le service qui permet d’authentifier des utilisateurs finaux pour l’accès en ligne à des applications publiques sécurisées SPF BOSA — page service, Federal Authentication Service (FAS).
Aucun autre schéma belge ne figure dans cette liste du 12 août 2026 JO C/2026/4428 (CELEX 52026XC04428).
Liens
- Page du SPF BOSA sur le FAS SPF BOSA — page service ; actualité sur MyGov.be SPF BOSA — actualité du 05-02-2026.
- Parcours : étape 1, pourquoi eIDAS ; étape 6, identité et signature.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé cite la version consolidée, publiée sur EUR-Lex, du règlement 910/2014 Règlement (UE) n° 910/2014 — version consolidée au 18/10/2024. Elle sert de documentation : seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
Rédaction Asphalia.