SD-JWT-based Verifiable Digital Credentials (SD-JWT VC)

Remarque

Document non définitif : projet de l'IETF (version 22) qui décrit des formats de données et des règles de validation pour exprimer des justificatifs numériques vérifiables au format SD-JWT.

Résumé

Objet

Le projet de spécification de l’IETF « SD-JWT VC » décrit un format d’attestation numérique vérifiable fondé sur SD-JWT, c’est-à-dire un jeton JWT qui permet la divulgation sélective. Le corpus en conserve la version 22, publiée le 27 octobre 2026 draft-ietf-oauth-sd-jwt-vc-22 :

Avec SD-JWT, le titulaire peut choisir quelles revendications il révèle, dans les limites fixées par l’émetteur draft-ietf-oauth-sd-jwt-vc-22, [1.2.](#section-1.2) [SD-JWT as a Credential Format](#name-sd-jwt-as-a-credential-form).

À qui ça s’applique

Le projet lui-même n’impose rien. Les actes eIDAS désignent le format « SD-JWT VC » sans numéro de version, par trois chemins.

• Fournisseurs de PID. Les PID des personnes physiques doivent être délivrées selon les paragraphes 5 (format SD-JWT VC) et 6 (format ISO/IEC-mdoc) des normes de l’annexe II du règlement d’exécution 2024/2979, certains sous-paragraphes exceptés ; la section 4.2 de l’annexe du règlement d’exécution 2024/2977 précise l’encodage SD-JWT VC Annexe Art. 3 §3.
• Fournisseurs d’attestations et de portefeuille. L’annexe II du règlement d’exécution 2024/2979 rend applicables les paragraphes 2 à 6 de la spécification ETSI TS 119 472-1, avec des adaptations Annexe II. Le paragraphe 5 de cette spécification est sa réalisation fondée sur SD-JWT VC ETSI TS 119 472-1 V1.2.1, § 1 Scope. Les attestations délivrées aux portefeuilles respectent au moins une norme de cette annexe Art. 4 §1, et les solutions de portefeuille doivent en prendre en charge les formats Art. 8.
• Parties utilisatrices et portefeuilles, à la présentation. Selon l’annexe II du règlement d’exécution 2024/2982, lorsque le format de l’attestation demandée est conforme à la référence [2] de la spécification ETSI TS 119 472-2, ils doivent respecter le profil « IETF SD-JWT VCs » de la section 6 d’OpenID4VC-HAIP Annexe II. Dans cette spécification ETSI, la référence [2] désigne la RFC 9901 (SD-JWT) ETSI TS 119 472-2 V1.2.1, § 2.1 Normative references.

Points clés

• Les revendications de la PID. Les données de la PID figurent comme revendications « au sens des spécifications du format SD-JWT VC » ; chacune doit pouvoir être divulguée sélectivement, sauf celles que le format exclut de la divulgation sélective Annexe.
• Le type vct. Le projet définit la revendication vct, qui identifie le type de l’attestation ; il ne fixe aucune valeur et laisse chaque écosystème les définir draft-ietf-oauth-sd-jwt-vc-22, [2.2.2.1.](#section-2.2.2.1) [Verifiable Digital Credential Type - `vct` Claim](#name-verifiable-digital-credentia). Pour la PID, l’annexe fixe le type de base urn:eudi:pid:1 et l’espace de noms urn:eudi:pid: Annexe.
• Liaison à une clé. Une SD-JWT VC se vérifie par la signature de l’émetteur et, en cas de liaison à une clé, par la preuve que le titulaire possède la clé désignée dans la revendication cnf draft-ietf-oauth-sd-jwt-vc-22, [1.2.](#section-1.2) [SD-JWT as a Credential Format](#name-sd-jwt-as-a-credential-form). L’annexe rend cnf obligatoire pour la PID, avec une clé tirée du dispositif sécurisé (WSCD) Annexe.
• Divulgation sélective facultative dans le projet. Son usage est facultatif dans une SD-JWT VC draft-ietf-oauth-sd-jwt-vc-22, [1.2.](#section-1.2) [SD-JWT as a Credential Format](#name-sd-jwt-as-a-credential-form) ; l’annexe l’impose pour les revendications de la PID Annexe.
• Métadonnées de type. Le projet décrit des métadonnées associées à un type, notamment pour l’affichage de l’attestation draft-ietf-oauth-sd-jwt-vc-22, [1.2.](#section-1.2) [SD-JWT as a Credential Format](#name-sd-jwt-as-a-credential-form).

Clauses visées par les actes

• Les actes renvoient au format dans son ensemble, sans version ni numéro de clause Annexe Annexe II.
• Les normes intermédiaires fixent, elles, une version : la spécification ETSI TS 119 472-1 et OpenID4VC-HAIP citent la version 13 du projet, que le corpus contient aussi (fiche de la version 13) draft-ietf-oauth-sd-jwt-vc-13 ; voir l’avertissement « version ».
• Les annexes citées reflètent les changements du règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731 ; ce résumé cite les versions consolidées.

Liens

• Actes qui y renvoient : règlements d’exécution 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026, 2024/2979 Règlement d'exécution (UE) 2024/2979 — version consolidée au 11/08/2026 et 2024/2982 Règlement d'exécution (UE) 2024/2982 — version consolidée au 11/08/2026.
• Normes intermédiaires : ETSI TS 119 472-1 ETSI TS 119 472-1 V1.2.1, ETSI TS 119 472-2 ETSI TS 119 472-2 V1.2.1, OpenID4VC-HAIP 1.0 OpenID4VC HAIP 1.0.
• Normes liées : RFC 9901, SD-JWT RFC 9901 ; RFC 7519 RFC 7519 ; RFC 7800 RFC 7800.
• Parcours : étape 3, le portefeuille européen.

Rédaction Asphalia.