Common Criteria for Information Technology Security Evaluation v3.1 Revision 5 — Part 3

Vérifié le 2026-10-29

Disponible uniquement en anglais.

Officiel Contraignant

Référence
CC v3.1 R5 Part 3
Type
Autre norme
Dossier
Autres normes
Version
3.1 R5
Date
2017-04
Statut
Définitif
Langues
anglais
Source officielle
https://www.commoncriteriaportal.org/cc/index.cfm

Remarque

Critères communs v3.1, révision 5, partie 3 : exigences d'assurance, dont les niveaux d'assurance (EAL), les paquets de composition (CAP) et les critères d'évaluation des profils et cibles de sécurité.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Objet

La partie 3 des critères communs, version 3.1 révision 5 (avril 2017, référence CCMB-2017-04-003), est le catalogue des composants d’assurance de sécurité de cette version CC v3.1 R5 Part 3 :

Texte officiel · CC v3.1 R5 Part 3, § 2 Scope

This CC Part 3 defines the assurance requirements of the CC.

Elle comprend les niveaux d’assurance de l’évaluation (EAL), qui forment une échelle pour mesurer l’assurance d’un produit évalué, les paquets d’assurance composés (CAP) pour les produits composés, les composants d’assurance dont ces niveaux sont faits, et les critères d’évaluation des profils de protection et des cibles de sécurité CC v3.1 R5 Part 3, § 2 Scope. La partie 1 de la même version donne le modèle d’ensemble CC v3.1 R5 Part 1, la partie 2 les composants fonctionnels CC v3.1 R5 Part 2.

À qui ça s’applique

Le document s’adresse aux consommateurs (consumers), qui choisissent un niveau d’assurance, aux développeurs qui y répondent et aux évaluateurs, pour qui ces exigences sont les critères d’évaluation obligatoires CC v3.1 R5 Part 3, § 1 Introduction.

Dans le corpus, la version 3.1 n’est plus admise que dans des cas délimités, avec des formulations distinctes, notamment :

  • L’EUCC. Jusqu’au 31 décembre 2027, un certificat du schéma européen EUCC peut encore être délivré en appliquant les critères communs « version 3.1, révision 5 » Art. 3 §2. Jusqu’à la même date, un certificat selon les normes de 2022 peut attester la conformité à un profil de protection établi selon ces normes de la version 3.1 Art. 3 §3. Sans date dans l’article, un certificat selon les normes de 2022 peut attester la conformité à un profil de protection établi selon la version 3.1, révisions 1 à 4, si l’utilisation de ce profil est requise notamment par le règlement 910/2014 ou la décision d’exécution 2016/650 Art. 3 §4.
  • Les attestations électroniques d’attributs qualifiées et celles du secteur public. Les fournisseurs d’attestations qualifiées et ceux d’attestations délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique, ou pour son compte, respectent les normes et spécifications de l’annexe I du règlement d’exécution 2025/1569 Art. 3 §1. Selon cette annexe, le prestataire veille notamment à ce que les signatures ou cachets utilisés pour fournir le service, autres que celui de l’attestation, soient créés au moyen d’un dispositif cryptographique sécurisé certifié. Une des options est la certification selon les critères communs « version 3.1 (CC3.1) jusqu’au 31.8.2027 », ou selon CC:2022 ou ISO/IEC 15408, « et certifiés au niveau EAL 4 ou supérieur » ; l’EUCC et les normes FIPS sont d’autres options Annexe I. Le niveau EAL est défini dans cette partie 3 CC v3.1 R5 Part 3, § 8.1 Evaluation assurance level (EAL) overview.

La décision d’exécution 2016/650 cite la norme ISO/IEC 15408-3:2008, et non CC 3.1 Annexe ; le rapprochement entre ces textes figure dans une fiche rédigée par nos soins ISO/IEC 15408 (1-5) et ISO/IEC 18045. Le détail de ces règles est dans le résumé de la partie 1 CC v3.1 R5 Part 1.

Points clés

Liens

Consolidation sans valeur officielle

Ce résumé cite les versions consolidées, publiées sur EUR-Lex, des règlements d’exécution 2024/482 et 2025/1569 Règlement d'exécution (UE) 2024/482 — version consolidée au 29/12/2025 Règlement d'exécution (UE) 2025/1569 — version consolidée au 11/08/2026. Elles servent de documentation : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.

Rédaction Asphalia.