Règlement d’exécution (UE) 2026/1730 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/848 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2026/1730
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
texte initial
Date
2026-07-15
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1730

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2025/848 sur l'enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille, en ce qui concerne les normes et spécifications applicables.

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Résumé

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