National Cybersecurity Certification Authority (NCCA)

En Belgique

Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.

La page « National Cybersecurity Certification Authority (NCCA) » du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), consultée le 29 octobre 2026 CCB — page NCCA, présente le rôle du CCB comme autorité nationale de certification de cybersécurité CCB — page NCCA, National Cybersecurity Certification Authority (NCCA) :

Ce rôle repose sur des textes : la loi du 20 juillet 2022 charge le Roi de désigner cette autorité Art. 5 §1, et l’arrêté royal du 16 octobre 2022 désigne le CCB Art. 3.

En Belgique

Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.

La page traite de la certification des produits, services et processus TIC, des organismes d’évaluation de la conformité (CAB) et des entités relevant de la directive NIS2 CCB — page NCCA, Notre rôle dans la législation européenne en matière de cybersécurité. Selon le CCB, la certification est volontaire, sauf disposition contraire du droit de l’Union ou des États membres CCB — page NCCA, FAQ.

En Belgique

Situation vérifiée dans le corpus au 31-10-2026.

Selon le CCB :

• Les missions de la NCCA : agrément des CAB, supervision des certificats délivrés dans les systèmes européens de certification, contrôle de la conformité pendant le cycle de vie des produits certifiés, traitement des réclamations, contribution aux systèmes européens CCB — page NCCA, Ce que nous faisons.
• NIS2. Le CCB est l’autorité nationale de cybersécurité ; par sa NCCA, il est chargé de l’évaluation de la conformité, notamment de l’agrément des CAB. La NCCA gère le référentiel CyberFundamentals (CyFun®), reconnu dans le cadre belge NIS2 CCB — page NCCA, NIS2.
• eIDAS. La NCCA apporte son expertise aux groupes de travail liés à eIDAS, européens et nationaux, notamment aux travaux (préparatoires) sur un système national de certification du portefeuille d’identité numérique européen CCB — page NCCA, eIDAS2.
• L’EUCC est le seul système européen opérationnel. Il n’existe pour l’instant en Belgique aucun CAB officiellement agréé ; la NCCA y travaille, et les fabricants peuvent s’adresser à des CAB agréés dans d’autres États membres. Pour le règlement sur la cybersécurité, la page indique qu’il n’existe pour l’instant aucun CAB « accrédité et agréé » CCB — page NCCA, FAQ.
• Les bases légales citées : règlement 2019/881, loi du 20 juillet 2022 et arrêté royal du 16 octobre 2022 pour la certification ; directive NIS2, loi du 26 avril 2024 et arrêté royal du 9 juin 2024 pour NIS2 CCB — page NCCA, Base juridique.

Ces constats sont ceux de la page à sa date de consultation. La conformité des portefeuilles aux exigences pertinentes en matière de cybersécurité est certifiée selon les schémas européens de certification de cybersécurité visés dans les actes d’exécution ; pour les autres exigences, et pour les exigences de cybersécurité que ces schémas ne couvrent pas ou ne couvrent que partiellement, les États membres établissent des schémas nationaux de certification Art. 5 quater §2 Art. 5 quater §3. Aucune source du corpus, consultée le 31-10-2026, ne contient de schéma national belge de certification des portefeuilles Art. 5 quater §3.