Non définitif Officiel Contraignant
Remarque
Document non définitif : projet de l'IETF (version 20) qui définit la liste d'état de jetons (TSL), mécanisme d'état pour des jetons JOSE ou COSE, dont JWT, SD-JWT, CWT et mdoc.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Objet
Le projet de spécification de l’IETF draft-ietf-oauth-status-list-20 (20 avril 2026) définit la « liste d’états des jetons » (Token Status List, TSL) draft-ietf-oauth-status-list-20 :
This specification defines a status mechanism called Token Status List (TSL), data structures and processing rules for representing the status of tokens secured by JSON Object Signing and Encryption (JOSE) or CBOR Object Signing and Encryption (COSE), such as JWT, SD-JWT, CBOR Web Token, and ISO mdoc.
Le principe : chaque jeton délivré (le « jeton référencé ») reçoit un index dans un tableau de bits ; la valeur des bits à cet index donne son état. Ce tableau, la liste d’états, est publié dans un jeton signé, au format JWT ou CWT draft-ietf-oauth-status-list-20, [1.](#section-1) [Introduction](#name-introduction). Les actes eIDAS s’en servent comme mécanisme de révocation.
À qui ça s’applique
Le projet lui-même n’impose rien. Les actes eIDAS y renvoient par deux chemins.
- Attestations et PID. L’annexe II du règlement d’exécution 2024/2979 rend applicables les paragraphes 2 à 6 de la spécification ETSI TS 119 472-1 V1.2.1, moyennant des adaptations ; l’une d’elles ajoute le projet, dans sa version 20, à ses références normatives Annexe II. Cette annexe s’impose aux attestations délivrées aux portefeuilles, qui doivent respecter au moins une de ses normes Art. 4 §1, aux PID, délivrées selon ses paragraphes 5 et 6, certains sous-paragraphes exceptés Annexe, et aux fournisseurs de portefeuille, dont les solutions doivent prendre en charge ces formats Art. 8.
- Attestations d’unité de portefeuille. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que ces attestations respectent l’annexe I ter du même règlement Art. 6 §2. Selon cette annexe, un fournisseur de portefeuille doit utiliser des listes d’états des jetons comme mécanisme de révocation des attestations de clé et des attestations d’instance de portefeuille. Cette exigence renvoie à la spécification Token Status List de l’IETF sans numéro de version Annexe I ter.
Points clés
- Format SD-JWT VC. Le membre
statusd’une attestation peut contenir le membrestatus_listcomme indiqué au paragraphe 6.2 du projet Annexe II. Dans le projet,status_listdésigne le jeton de liste d’états par une URI (uri) et l’index à consulter (idx) draft-ietf-oauth-status-list-20, [6.2.](#section-6.2) [Referenced Token in JOSE](#name-referenced-token-in-jose). - Format ISO/IEC-mdoc. L’un des mécanismes de révocation prévus pour l’objet de sécurité mobile (MSO) est la liste d’états. Ce mécanisme est précisé par renvoi à la version 20 de la spécification relative à la liste d’états des jetons ; la liste de révocation du MSO prend la forme d’un jeton de liste d’états au format CWT Annexe II.
- Révoqué, pas suspendu. Pour les PID, les attestations qualifiées et celles des organismes publics, seules les valeurs « valid » et « invalid » du projet doivent être utilisées ; la révocation d’un MSO est permanente Annexe II. Le projet prévoit aussi un état « SUSPENDED », temporaire draft-ietf-oauth-status-list-20, [7.1.](#section-7.1) [Status Types Values](#name-status-types-values).
- Vérification par la partie utilisatrice. La vérification de la liste de révocation du MSO est facultative pour la partie utilisatrice ; celle qui doit pouvoir vérifier l’état de révocation prend en charge les deux mécanismes prévus Annexe II.
- Taille des listes et vie privée. Le fournisseur de portefeuille veille à ce que les listes d’états de ses attestations d’instance de portefeuille soient suffisamment grandes pour empêcher la corrélation et protéger la vie privée des utilisateurs Annexe I ter.
Clauses visées par les actes
- Paragraphe 6.2 du projet (jeton référencé en JOSE) : adaptation EAA-5.2.10.1-06 de la spécification ETSI TS 119 472-1 Annexe II.
- Format mdoc : renvois au projet le plus souvent sans numéro de clause ; ses sections 8.2 et 9.2 sont citées pour le mécanisme de liste d’identifiants Annexe II.
- Annexe I ter : renvoi à la spécification sans version Annexe I ter.
- Les annexes I ter et II du règlement d’exécution 2024/2979 reflètent les changements du règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731 ; ce résumé cite la version consolidée.
Liens
- Actes qui y renvoient : règlements d’exécution 2024/2979 Règlement d'exécution (UE) 2024/2979 — version consolidée au 11/08/2026, 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731 et, par renvoi, 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026.
- Norme intermédiaire : ETSI TS 119 472-1 ETSI TS 119 472-1 V1.2.1.
- Normes liées : version 21 du projet draft-ietf-oauth-status-list-21 ; RFC 8392, jeton CWT RFC 8392 ; OpenID4VCI 1.0 OpenID4VCI 1.0.
- Parcours : étape 3, le portefeuille européen.
Document non définitif
Ce texte est un projet (Internet-Draft) de l’IETF, pas une RFC. Il se présente lui-même comme un document de travail, valable six mois au plus, qui peut être remplacé à tout moment draft-ietf-oauth-status-list-20, [Status of This Memo](#name-status-of-this-memo). La version citée par les actes est la version 20, publiée le 20 avril 2026 et dont l’en-tête indique une expiration le 22 octobre 2026 draft-ietf-oauth-status-list-20 Annexe II.
Version citée
L’annexe II du règlement d’exécution 2024/2979 cite la version 20 du projet Annexe II. Le corpus contient une version plus récente, la version 21, publiée le 21 juin 2026 draft-ietf-oauth-status-list-21.
Coquille dans l'acte
Dans la version française, la référence [25] de l’annexe II du règlement d’exécution 2024/2979 désigne le projet comme « draft-ietf-oath-status-list-20 » Annexe II. Le titre du projet est draft-ietf-oauth-status-list-20 draft-ietf-oauth-status-list-20, graphie que l’annexe emploie plus loin. Lecture probable : « oauth ». La même graphie figure dans le règlement d’exécution 2026/1731 Règlement d'exécution (UE) 2026/1731. La version anglaise des deux règlements écrit « oauth » ; la coquille n’existe que dans la version française Annexe II.
Consolidation sans valeur officielle
Ce résumé s’appuie sur les versions consolidées, publiées sur EUR-Lex, des règlements d’exécution 2024/2979 et 2024/2977 Règlement d'exécution (UE) 2024/2979 — version consolidée au 11/08/2026 Règlement d'exécution (UE) 2024/2977 — version consolidée au 11/08/2026. Elles servent de documentation : seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.
Rédaction Asphalia.