Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés (JO L, 2025/1570, 30.7.2025)

Vérifié le 2026-10-29

Journal officiel de l'Union européenne, Série L, 2025/90654, 20.8.2025

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/1570, 30 juillet 2025 )

Page 2, à l’article 2, deuxième paragraphe:

au lieu de:

«Il est applicable à partir du 19 décembre 2025.»,

lire:

«Il est applicable à partir du 19 novembre 2025.».


ISSN 1977-0693 (electronic edition)