Officiel Contraignant
- Référence
- Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2025/1570
- Type
- Rectificatif
- Dossier
- UE : actes d'exécution
- Version
- R(01)
- Date
- 2025-08-20
- Statut
- En vigueur
- Langues
- anglais, français
- Source officielle
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R1570R(01)
Remarque
Rectificatif publié au Journal officiel et corrigeant des passages du règlement d'exécution (UE) 2025/1570 sur la notification des dispositifs qualifiés certifiés de création de signature et de cachet.
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