Règlement d’exécution (UE) 2025/848 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2025/848 — version consolidée au 11/08/2026
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
consolidée au 2026-08-11
Date
2026-08-11
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02025R0848-20260811

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui fixe les règles relatives à l'enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille, en application du règlement eIDAS modifié.

Lire le texte intégral

Résumé

Résumé à venir.