Règlement d’exécution (UE) 2025/2532 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux services d’archivage électronique qualifiés

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2025/2532
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
texte initial
Date
2025-12-16
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R2532

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui fixe les normes de référence et spécifications applicables aux services d'archivage électronique qualifiés, en application du règlement eIDAS modifié.

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Résumé

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