Journal officiel de l'Union européenne, Série L, 2025/90317, 9.4.2025
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1183, 30 avril 2024 )
Page 48, à l’article 1er, point 48):
| au lieu de: | «a) les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: “2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 5 quater, paragraphe 7, à l’article 24, paragraphe 4 ter, et à l’article 30, paragraphe 4, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du 17 septembre 2014. 3. La délégation de pouvoir visée à l’article 5 quater, paragraphe 7, à l’article 24, paragraphe 4 ter, et à l’article 30, paragraphe 4, peut être révoquée […].” ; b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: “5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 5 quater, paragraphe 7, de l’article 24, paragraphe 4 ter, ou de l’article 30, paragraphe 4, n’entre en vigueur […].”.» , |
lire:
«a) les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
“2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 5 quater, paragraphe 8, à l’article 24, paragraphe 4 ter, et à l’article 30, paragraphe 4, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du 17 septembre 2014.
3. La délégation de pouvoir visée à l’article 5 quater, paragraphe 8, à l’article 24, paragraphe 4 ter, et à l’article 30, paragraphe 4, peut être révoquée […].”
;
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
“5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 5 quater, paragraphe 8, de l’article 24, paragraphe 4 ter, ou de l’article 30, paragraphe 4, n’entre en vigueur […].”.».
ISSN 1977-0693 (electronic edition)