ANNEX 3.02 — mDL Rulebook

Vérifié le 2026-10-29

Disponible uniquement en anglais.

Non définitif Officiel

Référence
mDL Rulebook
Type
Rulebook
Dossier
Portefeuille EUDI
Version
main@36f8adc (pas de n° de version)
Date
2026-07-20
Statut
Non définitif
Langues
anglais
Source officielle
https://github.com/eu-digital-identity-wallet/eudi-doc-attestation-rulebooks-catalog/blob/main/rulebooks/mdl/mdl-rulebook.md

Remarque

Document non définitif : rulebook du permis de conduire mobile (mDL), annexe 3.02 de l'ARF, fondé sur la norme ISO/IEC 18013-5 ; le document se déclare document de travail sans valeur juridique.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Résumé à venir.