Officiel
Remarque
Annexe 4.10 de l'ARF 3.0.0 : parcours utilisateur illustré de la consultation, dans le portefeuille, de l'historique des signatures (consentement, empreinte du document, signature, document signé).
Résumé
Résumé à venir.
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Annexe 4.10 de l'ARF 3.0.0 : parcours utilisateur illustré de la consultation, dans le portefeuille, de l'historique des signatures (consentement, empreinte du document, signature, document signé).
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