Schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
Communication C/2026/04428
Type
Communication
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
renvoi vers BE-046
Date
2026-08-12
Statut
Inventaire
Langues
—
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52026XC04428

Remarque

Communication de la Commission publiant la liste des schémas d'identification électronique notifiés en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement eIDAS ; la fiche renvoie vers la copie conservée dans la rubrique belge.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Résumé à venir.