Rectificatif au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Rectificatif R(11) — Règlement (UE) n° 910/2014
Type
Rectificatif
Dossier
UE : règlement
Version
R(11)
Date
2025-08-04
Statut
En vigueur
Langues
français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014R0910R(11)

Remarque

Rectificatif n° 11 publié au Journal officiel et corrigeant des passages du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l'identification électronique et les services de confiance.

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Résumé

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