Officiel Contraignant
- Référence
- Règlement (CE) n° 765/2008 — version consolidée au 16/07/2021
- Type
- Règlement
- Dossier
- UE : textes connexes
- Version
- consolidée au 2021-07-16 (02008R0765-20210716, version 001.001)
- Date
- 2021-07-16
- Statut
- En vigueur
- Langues
- anglais, français
- Source officielle
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0765-20210716
Remarque
Règlement qui fixe les prescriptions relatives à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, cadre auquel renvoie le règlement eIDAS pour l'accréditation des organismes d'évaluation des prestataires qualifiés.
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