Officiel Contraignant
- Référence
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1735
- Type
- Acte d'exécution
- Dossier
- UE : actes d'exécution
- Version
- texte initial
- Date
- 2026-07-15
- Statut
- En vigueur
- Langues
- anglais, français
- Source officielle
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1735
Remarque
Règlement d'exécution de la Commission qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2025/1569 sur les attestations électroniques d'attributs, en ce qui concerne les normes et spécifications applicables.
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