Règlement d’exécution (UE) 2025/849 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission et au groupe de coopération d’informations destinées à la liste des portefeuilles européens d’identité numérique certifiés

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2025/849
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
texte initial
Date
2025-05-06
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R0849

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui fixe les règles relatives aux informations communiquées à la Commission et au groupe de coopération pour la liste des portefeuilles européens d'identité numérique certifiés.

Lire le texte intégral

Résumé

Résumé à venir.